Collectivités et établissements publics
Une prévention adaptée à vos agents et à vos services
Nous accompagnons les employeurs publics dans une démarche de prévention adaptée à leurs agents, à leurs services et à leur organisation, dans le respect du cadre qui leur est applicable.
Vos situations
Quand nous solliciter
Le document unique de vos services est à créer ou à actualiser.
Votre plan d'action n'est pas suivi dans la durée.
Vos assistants ou conseillers de prévention ont besoin d'appui.
Vous préparez un point sur la prévention devant le CST ou la F3SCT.
Un projet de réorganisation ou d'aménagement modifie le travail des agents.
Méthode
Une démarche construite avec vos acteurs
Cadrage
Périmètre, services concernés et interlocuteurs.
Évaluation
Observation des situations de travail des agents, par unité de travail.
Plan d'action
Priorités et échéances, présentées aux instances compétentes.
Suivi
Suivi des actions avec vos acteurs de prévention.
Cadre et acteurs
Un cadre propre aux employeurs publics
Notre intervention tient compte du cadre applicable à la fonction publique concernée et s'articule avec les assistants et conseillers de prévention, l'agent chargé de la fonction d'inspection (ACFI), le service de médecine préventive, le comité social territorial ou d'établissement et sa formation spécialisée (F3SCT) lorsqu'elle existe.
L'accompagnement ne se substitue pas aux missions de ces acteurs. Les dispositions de l'article L. 4644-1 du Code du travail relatives à l'IPRP ne sont pas transposées automatiquement aux employeurs publics.
L'autorité territoriale ou la direction conserve ses responsabilités et son pouvoir de décision.