Secteur public
DUERP et prévention des risques pour les collectivités territoriales
Communes, intercommunalités, CCAS et établissements publics : vous aussi êtes soumis au DUERP. Solution Prévention vous accompagne avec une expertise dédiée à la fonction publique territoriale.
Obligations
Le DUERP concerne toutes les collectivités territoriales
Comme tout employeur, une collectivité territoriale doit évaluer les risques professionnels, les transcrire dans un document unique et mettre en place un plan d'action de prévention.
- Le DUERP (Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels) concerne tout employeur, y compris les collectivités territoriales et les établissements publics.
- Il doit identifier les unités de travail, évaluer les risques et définir un plan d'action de prévention.
- Les collectivités doivent l'actualiser en cas de changement d'organisation, d'activité ou de moyens.
- Les agents territoriaux sont exposés à des risques spécifiques : voirie, espaces verts, accueil du public, crèches, écoles, services techniques, police municipale.
Le non-respect de ces obligations peut entraîner une responsabilité pénale et civile de l'employeur, ainsi qu'une exposition accrue des agents à des risques évitables.
Expertise
Une expertise SSCT au service des collectivités
Davy Loones, fondateur de Solution Prévention, a développé une spécialité dans l'accompagnement des Secrétaires de la Commission Santé, Conditions de Travail et Travail de nuit (SSCT) en fonction publique territoriale.
- Connaissance du dialogue social et des instances de la fonction publique territoriale.
- Accompagnement du SSCT (Secrétaire de la Commission Santé, Conditions de Travail et Travail de nuit) et des acteurs de prévention.
- Spécialité de Davy Loones en SSCT dans la fonction publique territoriale.
- Interventions sur site, à la mairie, dans les services techniques ou les écoles.
Métiers couverts
Des unités de travail adaptées aux métiers territoriaux
Nous structurons le DUERP autour des métiers réels de votre collectivité, qu'ils soient administratifs, techniques ou en contact avec le public.
- Services administratifs
- Services techniques
- Voirie et réseaux
- Espaces verts
- Écoles et ATSEM
- Crèches et petite enfance
- Restauration scolaire
- Accueil du public
- Police municipale
- Services sociaux et CCAS
- Travail isolé
- Agressions externes
Méthode
Comment nous travaillons avec une collectivité
01
Cadrage
Prise de contact, identification des établissements, effectifs, services et documents existants.
02
Analyse documentaire
Revue du DUERP existant, registres, accidents, fiches de sécurité et instances.
03
Visite terrain
Observation des situations de travail réelles dans les services et échanges avec les agents.
04
Restitution et plan d'action
Livrable structuré, cotation des risques et plan d'action priorisé avec échéances et responsables.
Questions fréquentes
DUERP et collectivités territoriales
- Les collectivités territoriales sont-elles soumises au DUERP ?
- Oui. Tout employeur, y compris les communes, intercommunalités, CCAS et établissements publics territoriaux, doit disposer d'un Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels. Il doit être mis à jour au moins une fois par an et à chaque changement significatif.
- Quels sont les risques spécifiques des agents territoriaux ?
- Les agents territoriaux peuvent être exposés à des risques liés à la voirie, aux espaces verts, à la manutention, à l'accueil du public, aux agressions externes, au travail isolé, aux pathologies musculo-squelettiques, au stress ou aux risques chimiques et biologiques dans les crèches et écoles.
- Intervenez-vous sur plusieurs sites d'une même collectivité ?
- Oui. Nous prenons en compte l'organisation multisite des collectivités : mairie, services techniques, écoles, crèches, centres sociaux, etc. Chaque site peut constituer une unité de travail distincte dans le DUERP.
- Pouvez-vous accompagner le SSCT de notre collectivité ?
- Oui. Davy Loones accompagne les Secrétaires de la Commission Santé, Conditions de Travail et Travail de nuit (SSCT) et les acteurs de prévention dans la fonction publique territoriale. Cette spécialité permet d'articuler DUERP, dialogue social et suivi des risques.
Prise de contact
Parlez-nous de votre collectivité
Nous vous proposons un premier échange pour faire le point sur votre DUERP, votre SSCT et vos besoins en prévention des risques professionnels.