À partir de 1 250 € HT par jour
Enquête interne en entreprise après un signalement
Harcèlement, discrimination, VSST, risques psychosociaux et événements graves : une investigation externe, neutre, structurée et documentée pour permettre au décideur d'établir les faits et de prendre les mesures adaptées.
Le premier échange permettant de comprendre votre besoin est sans frais. Aucun témoignage, document médical ou pièce nominative ne doit être transmis via le formulaire public. Un canal sécurisé peut être proposé après analyse du besoin.
- Premier échange sans frais
- Confidentialité
- Intervention externe
- Méthodologie structurée
- France entière
- Intervention sur site et à distance selon les besoins
Situations traitées
Dans quels cas intervenons-nous
- Harcèlement moral
- Harcèlement sexuel
- Agissements sexistes
- Violences sexistes et sexuelles au travail (VSST)
- Discrimination
- Conflit grave
- Pratiques managériales signalées
- Risques psychosociaux
- Atteinte à la santé ou à la sécurité
- Événement grave
- Accident grave
- Suicide ou tentative de suicide
- Signalement dans une collectivité ou un établissement public
Aller plus loin
Une page dédiée selon votre situation
Chaque type de signalement fait l'objet d'une page spécialisée détaillant notre démarche.
Votre cadre
Entreprise ou employeur public ?
Le cadre applicable diffère selon votre statut : choisissez la page correspondant à votre situation.
Entreprise ou association
Enquête interne conduite dans le cadre du droit du travail applicable au secteur privé.
Fonction publique ou collectivité
Enquête administrative conduite dans le cadre applicable aux employeurs publics.
Ne transmettez pas de témoignages, de pièces nominatives, de données médicales ou de documents sensibles dans ce formulaire. Un canal sécurisé sera proposé après le premier échange.
Enjeux
Ce qui se joue dès le signalement
- Une obligation de sécurité qui impose de réagir dès le signalement
- Des décisions fragilisées si les faits n'ont pas été analysés de façon traçable
- Un collectif de travail durablement dégradé
- Une situation qui s'aggrave faute de cadre posé rapidement
Lorsqu'un signalement est porté à sa connaissance, l'employeur doit réagir rapidement, apprécier la situation et prendre les mesures nécessaires à la protection des personnes et à la prévention des risques. Lorsque l'établissement des faits nécessite des investigations complémentaires, une enquête interne constitue un outil particulièrement adapté et peut, selon les circonstances et le cadre applicable, s'imposer.
Réagir vite ne suffit pas : encore faut-il pouvoir démontrer comment les faits ont été analysés et sur quelle base la décision a été prise.
Première étape
Analyse préalable du signalement et cadrage de la démarche
Avant d'engager une enquête complète, Solution Prévention peut réaliser une analyse préalable du signalement et de la situation. Cette intervention permet d'identifier les premières mesures à envisager, de déterminer la démarche adaptée et, lorsqu'une enquête apparaît nécessaire, d'en définir le périmètre, la méthode, le calendrier et le budget prévisionnels.
L'analyse préalable représente une ou deux journées d'intervention selon la complexité du dossier, le volume documentaire, le nombre de personnes concernées, le nombre d'établissements et les premières vérifications nécessaires.
1 250 € HT par jour d'intervention, hors frais de déplacement
- Analyse préalable d'une journée : 1 250 € HT
- Analyse préalable de deux journées : 2 500 € HT
La durée nécessaire est définie par Solution Prévention après le premier échange et précisée dans la proposition commerciale avant le démarrage de la mission.
Durée
Une ou deux journées selon le dossier
Une journée peut être suffisante lorsque
- Le signalement est clairement formulé
- Peu de personnes sont concernées
- Le volume documentaire est limité
- Un seul établissement est concerné
- La démarche à engager peut être définie rapidement
Deux journées peuvent être nécessaires lorsque
- Les faits sont nombreux, anciens ou difficiles à circonscrire
- Plusieurs personnes, services ou établissements sont concernés
- La direction ou l'encadrement est directement mis en cause
- Le volume documentaire est important
- Des conflits d'intérêts doivent être identifiés
- La situation concerne une organisation publique ou multisite complexe
- La constitution d'une équipe ou d'une commission d'enquête doit être étudiée
Ces critères sont indicatifs. La durée est confirmée après un premier échange confidentiel et l'examen des informations indispensables au cadrage.
Contenu
Ce que comprend l'analyse préalable
- Entretien avec le commanditaire
- Analyse du signalement
- Examen des premiers documents
- Chronologie initiale
- Identification des personnes et services concernés
- Repérage des conflits d'intérêts
- Identification des mesures immédiates à envisager
- Distinction entre enquête interne, démarche collective RPS, médiation, traitement managérial ou autre orientation
- Définition du périmètre
- Estimation du nombre d'auditions
- Identification des documents à recueillir
- Proposition de méthodologie
- Estimation du calendrier
- Estimation du budget
- Préparation éventuelle d'un projet de lettre de mission
Le contenu exact dépend du périmètre validé et de la durée retenue. Tous les éléments ne sont pas systématiquement réalisés dans chaque dossier.
Livrable
Ce que vous recevez
À l'issue de l'analyse préalable, Solution Prévention remet une note de cadrage synthétique ou une proposition méthodologique précisant notamment :
- Les principaux éléments analysés
- Les premières mesures recommandées
- La démarche paraissant adaptée
- Le périmètre proposé
- Les personnes ou catégories de personnes susceptibles d'être entendues
- Les documents à recueillir
- La méthodologie
- Le calendrier indicatif
- Le budget estimatif
L'analyse préalable ne constitue pas une conclusion définitive sur les faits signalés. Elle permet de déterminer la méthode de traitement appropriée.
Lorsque l'enquête interne n'est pas la démarche adaptée
- Un rappel du cadre et des règles applicables
- Une médiation ou un accompagnement relationnel
- Une démarche collective d'évaluation des risques psychosociaux
- Un appui managérial ou organisationnel ciblé
Règle de déduction
L'analyse préalable est déduite de l'enquête complète
Si l'enquête interne complète est confiée à Solution Prévention dans les 30 jours suivant la remise de la note de cadrage, le montant réglé au titre de l'analyse préalable est intégralement déduit du montant total de la mission.
Conditions
- Même signalement ou même situation
- Périmètre général comparable
- Enquête commandée dans les 30 jours
- Travaux réalisés lors du cadrage toujours exploitables
- Absence de transformation majeure de la situation imposant un nouveau cadrage
L'analyse préalable constitue ainsi la première phase de l'enquête lorsqu'une investigation complète est ensuite engagée.
Exemple
Une analyse préalable d'une journée est facturée 1 250 € HT. Si une enquête complète de huit journées est ensuite confiée à Solution Prévention dans les conditions prévues, les 1 250 € HT déjà réglés sont déduits du montant total de la mission.
Bien choisir la démarche
Enquête interne, démarche collective, médiation ou traitement managérial
Toutes les situations sensibles ne relèvent pas d'une enquête interne. Utiliser la mauvaise démarche expose l'employeur et fragilise le collectif de travail.
| Démarche | Objet |
|---|---|
| Enquête interne | Établir et analyser des faits déterminés après un signalement ou un événement. |
| Démarche collective RPS | Analyser les facteurs organisationnels et les conditions de travail affectant un collectif. |
| Médiation | Restaurer un dialogue lorsque les conditions sont réunies et que les personnes acceptent volontairement la démarche. |
| Traitement managérial ou disciplinaire | Mettre en œuvre les décisions relevant de l'employeur ou de l'autorité territoriale. |
Solution Prévention aide le commanditaire à identifier la démarche adaptée, sans se substituer aux décisions relevant de l'employeur, de l'autorité territoriale ou des juridictions.
Déroulé
Une démarche en onze étapes
01
Analyse du signalement et premier échange
Nous prenons connaissance des éléments transmis et échangeons avec le commanditaire pour comprendre le contexte et le degré d'urgence.
02
Cadrage de la mission
L'objet, le périmètre, les personnes concernées, les règles de confidentialité et le calendrier sont formalisés par écrit avant tout entretien.
03
Analyse documentaire
Les documents utiles (échanges, plannings, comptes rendus, organigrammes) sont recueillis et analysés.
04
Préparation des auditions
La liste des personnes à entendre et la trame des entretiens sont construites en fonction des faits allégués.
05
Auditions individuelles
Chaque personne est entendue séparément, selon un protocole identique, dans un cadre confidentiel.
06
Investigations complémentaires si nécessaires
Des vérifications ou des entretiens supplémentaires peuvent être menés lorsque les premiers éléments recueillis le justifient.
07
Recoupement et analyse des éléments
Les déclarations et les pièces disponibles sont comparées et mises en perspective pour dégager les éléments établis et ceux qui restent incertains.
08
Respect du contradictoire selon les modalités retenues
La personne mise en cause est mise en mesure de connaître les éléments recueillis la concernant et de formuler ses observations, selon les modalités arrêtées au cadrage.
09
Rédaction du rapport
Le rapport présente la méthodologie suivie, les éléments recueillis et une analyse factuelle, sans qualification pénale.
10
Restitution au commanditaire
Les conclusions sont restituées à l'employeur, qui reste seul décisionnaire des suites à donner.
11
Préconisations éventuelles en matière de prévention et d'organisation
Des recommandations organisationnelles et de prévention peuvent être proposées pour limiter le risque de reproduction des faits.
L'enquête ne consiste pas à déterminer juridiquement la culpabilité d'une personne. Elle vise à recueillir et analyser les éléments disponibles afin de permettre au décideur d'apprécier les faits et de prendre les décisions qui relèvent de sa responsabilité.
Garanties
Neutralité et confidentialité
- Intervenant externe, sans lien hiérarchique avec les personnes concernées
- Cadre de confidentialité formalisé avant le démarrage
- Traçabilité de la démarche et des éléments recueillis
- Respect du contradictoire
- Neutralité et absence de conflit d'intérêts
- Séparation stricte avec les missions d'accompagnement du CSE
Ce qui distingue notre intervention
- Un intervenant externe sans lien hiérarchique avec les personnes concernées
- Une méthode écrite et un cadre de confidentialité formalisés avant le démarrage
- Le respect du contradictoire à chaque étape
- Une analyse des faits au regard des critères applicables, sans décision ni avis juridique
- Une séparation stricte avec les missions d'accompagnement du CSE
Livrables de l'enquête
Ce que contient le rapport
- Un cadre d'intervention écrit, remis avant le démarrage
- Des comptes rendus d'entretien tracés
- Un rapport structuré présentant la méthode, les constats et les conclusions motivées
- Des recommandations opérationnelles et hiérarchisées
- Une restitution orale à la direction, selon les modalités définies au cadrage
Formulations utilisées dans les conclusions
- Faits établis
- Faits non établis
- Éléments insuffisamment étayés
- Éléments contradictoires
- Facteurs organisationnels identifiés
Les décisions disciplinaires, administratives, managériales ou judiciaires relèvent du commanditaire et des autorités compétentes.
Budget
À partir de 1 250 € HT par jour d'intervention, hors frais de déplacement
Le budget est établi après l'analyse préalable du signalement. Il dépend du nombre de personnes à auditionner, du volume de documents à analyser, de la complexité des faits, du nombre d'enquêteurs mobilisés et des modalités de restitution.
Premier échange confidentiel
Sans frais
Il permet de comprendre le besoin et d'orienter vers la démarche adaptée.
Analyse préalable / cadrage approfondi
Prestation facturée
Une à deux journées, déduites du budget de l'enquête complète si celle-ci est confiée, selon les conditions commerciales prévues.
Pourquoi une enquête ne se résume pas au temps passé en audition ?
- Préparation
- Analyse documentaire
- Construction de la méthodologie
- Préparation des entretiens
- Auditions
- Analyse des témoignages
- Recoupements
- Traitement des contradictions
- Rédaction
- Restitution
Exemples indicatifs de durée et de budget
Ces exemples sont uniquement indicatifs. Le nombre de journées, le calendrier et le budget sont définis après l'analyse du dossier. Ils ne constituent pas des forfaits automatiques.
Enquête ciblée
- Une personne ayant effectué le signalement
- Une personne mise en cause
- Trois à quatre témoins
- Un établissement
- Documentation limitée
Charge indicative : 5 à 7 journées d'intervention.
Budget indicatif : 6 250 € HT à 8 750 € HT, hors frais de déplacement.
Délai indicatif : 2 à 4 semaines selon la disponibilité des personnes et des documents.
Enquête intermédiaire
- Un ou plusieurs signalements
- Six à dix auditions
- Plusieurs documents ou échanges à analyser
- Rapport circonstancié
- Restitution au commanditaire
Charge indicative : 8 à 12 journées d'intervention.
Budget indicatif : 10 000 € HT à 15 000 € HT, hors frais de déplacement.
Délai indicatif : 4 à 6 semaines selon les disponibilités et la complexité.
Enquête complexe
- Plusieurs personnes signalantes ou mises en cause
- Faits anciens ou nombreux
- Plusieurs services ou établissements
- Volume documentaire important
- Intervention éventuelle en binôme
- Enjeux disciplinaires, institutionnels ou organisationnels élevés
Charge indicative : 13 à 20 journées d'intervention ou davantage.
Budget indicatif : 16 250 € HT à 25 000 € HT ou plus, hors frais de déplacement.
Délai indicatif : 6 à 10 semaines ou davantage selon le dossier.
Ces exemples sont donnés à titre indicatif et n'ont aucune valeur d'engagement. Le nombre de journées réellement nécessaire est déterminé après l'analyse préalable et confirmé dans la proposition écrite.
Ce qui est facturé
Le tarif ne correspond pas uniquement au temps passé en entretien. La préparation, l'analyse documentaire, le croisement des éléments, la formalisation des auditions, la rédaction du rapport et la restitution représentent une part importante de la mission.
- Cadrage
- Analyse documentaire
- Préparation des auditions
- Conduite des entretiens
- Formalisation ou validation des éléments recueillis
- Recherche des éléments contradictoires
- Analyse croisée
- Rédaction du rapport
- Recommandations
- Restitution
- Échanges complémentaires compris dans le périmètre
Ne s'appliquent pas aux enquêtes internes
- Les réductions d'engagement Solution Prévention
- Le paiement mensuel de l'abonnement
- Les avantages liés aux contrats de 2, 3 ou 5 ans
- L'accès offert à la centrale d'achats
Situation d'urgence
Intervention après un événement grave
Un accident grave, une agression ou un décès en lien possible avec le travail impose une réponse immédiate, puis une analyse structurée des causes. L'intervention est cadrée dès le premier échange.
Événements concernés
- Accident du travail grave ou mortel
- Agression, violence physique ou verbale caractérisée
- Tentative de suicide ou suicide en lien possible avec le travail
- Événement collectivement traumatisant sur un site
Ce que comprend l'intervention
- Un premier échange rapide pour sécuriser les mesures immédiates
- Une analyse des causes techniques, humaines et organisationnelles
- Un appui à la communication interne et aux échanges avec les instances
- Des recommandations de prévention hiérarchisées
- Une articulation avec l'actualisation du DUERP et du plan d'action
Ces situations relèvent du volume le plus élevé d'intervention. Le nombre de journées est arrêté après l'analyse préalable.
Harcèlement au travail
Signalement de harcèlement moral ou sexuel
Analyse des faits au regard des définitions applicables, respect du contradictoire et protection des personnes.
Questions fréquentes
Vos questions sur l'enquête interne
Par quoi commence une intervention ?
Par l'analyse préalable du signalement et le cadrage de la démarche. Elle représente une ou deux journées d'intervention selon la complexité du dossier, au tarif de À partir de 1 250 € HT par jour. Elle donne lieu à une note de cadrage écrite.
L'analyse préalable est-elle gratuite ?
Non. Il s'agit d'une prestation d'intervention à part entière, facturée au tarif journalier. Si l'enquête interne complète est confiée à Solution Prévention dans les 30 jours suivant la remise de la note de cadrage, le montant réglé au titre de l'analyse préalable est intégralement déduit du montant total de la mission.
Qui décide de la durée de l'analyse préalable ?
La durée nécessaire est définie par Solution Prévention après le premier échange et précisée dans la proposition commerciale avant le démarrage de la mission.
Faut-il obligatoirement engager une enquête complète ?
Non. L'analyse préalable peut conclure qu'une autre réponse est plus adaptée : rappel du cadre, médiation, démarche collective sur les risques psychosociaux ou appui organisationnel ciblé.
Quelle différence entre une enquête interne et une démarche collective RPS ?
L'enquête interne établit et analyse des faits déterminés après un signalement ou un événement. La démarche collective analyse les facteurs organisationnels et les conditions de travail affectant un collectif ; elle débouche sur un diagnostic et un plan d'action.
Combien coûte une enquête interne ?
À partir de 1 250 € HT par jour. Le nombre de journées est estimé après l'analyse préalable, en fonction du nombre d'auditions, du volume documentaire et de la complexité de la situation.
Combien de journées faut-il prévoir ?
Une enquête ciblée représente le plus souvent 5 à 7 journées. Une enquête intermédiaire se situe entre 8 et 12 journées. Une enquête complexe dépasse fréquemment 13 journées.
Pourquoi confier l'enquête à un intervenant externe ?
Pour garantir la neutralité, protéger les personnes impliquées et sécuriser la démarche sur le plan procédural.
Sous quel délai pouvez-vous intervenir ?
Le premier échange confidentiel est organisé rapidement après votre demande. Le calendrier d'intervention est fixé au cadrage, en tenant compte du degré d'urgence.
Le rapport est-il communiqué aux personnes concernées ?
Les modalités de restitution sont définies lors du cadrage, dans le respect de la confidentialité et des droits des personnes.
Vos conclusions ont-elles une portée juridique ?
Non. Nos travaux constituent une analyse des faits au regard des critères applicables. Les décisions disciplinaires, administratives, managériales ou judiciaires relèvent du commanditaire et des autorités compétentes.
Solution Prévention n'accompagne pas simultanément l'employeur et le CSE sur une même situation. Cette séparation est une règle déontologique.
Une situation sensible à traiter ?
Le premier échange permettant de comprendre votre besoin est sans frais. Aucun témoignage, document médical ou pièce nominative ne doit être transmis via le formulaire public. Un canal sécurisé peut être proposé après analyse du besoin.