À partir de 1 250 € HT par jour
Enquête interne en entreprise après un signalement
Harcèlement, discrimination, VSST, risques psychosociaux et événements graves : une investigation externe, neutre, structurée et documentée pour permettre au décideur d'établir les faits et de prendre les mesures adaptées.
Le premier échange permettant de comprendre votre besoin est sans frais. Aucun témoignage, document médical ou pièce nominative ne doit être transmis via le formulaire public. Un canal sécurisé peut être proposé après analyse du besoin.
Situations traitées
Dans quels cas intervenons-nous
Harcèlement moral
Harcèlement sexuel, agissements sexistes et VSST
Discrimination
Conflit grave
Pratiques managériales signalées
Risques psychosociaux
Atteinte à la santé ou à la sécurité
Événement grave
Accident grave
Suicide ou tentative de suicide
Signalement dans une collectivité ou un établissement public
Votre cadre
Entreprise ou employeur public ?
Le cadre applicable diffère selon votre statut : choisissez la page correspondant à votre situation.
Entreprise ou association
Enquête interne conduite dans le cadre du droit du travail applicable au secteur privé.
Fonction publique ou collectivité
Enquête administrative conduite dans le cadre applicable aux employeurs publics.
Enjeux
Ce qui se joue dès le signalement
Une obligation de sécurité qui impose de réagir dès le signalement
Des décisions fragilisées si les faits n'ont pas été analysés de façon traçable
Un collectif de travail durablement dégradé
Une situation qui s'aggrave faute de cadre posé rapidement
Lorsqu'un signalement est porté à sa connaissance, l'employeur doit réagir rapidement, apprécier la situation et prendre les mesures nécessaires à la protection des personnes et à la prévention des risques. Lorsque l'établissement des faits nécessite des investigations complémentaires, une enquête interne constitue un outil particulièrement adapté et peut, selon les circonstances et le cadre applicable, s'imposer.
Réagir vite ne suffit pas : encore faut-il pouvoir démontrer comment les faits ont été analysés et sur quelle base la décision a été prise.
Première étape
Analyse préalable du signalement et cadrage de la démarche
Avant d'engager une enquête complète, Solution Prévention peut réaliser une analyse préalable du signalement et de la situation. Cette intervention permet d'identifier les premières mesures à envisager, de déterminer la démarche adaptée et, lorsqu'une enquête apparaît nécessaire, d'en définir le périmètre, la méthode, le calendrier et le budget prévisionnels.
L'analyse préalable représente une ou deux journées d'intervention selon la complexité du dossier, le volume documentaire, le nombre de personnes concernées, le nombre d'établissements et les premières vérifications nécessaires.
1 250 € HT par jour d'intervention, hors frais de déplacement
- Analyse préalable d'une journée : 1 250 € HT
- Analyse préalable de deux journées : 2 500 € HT
La durée nécessaire est définie par Solution Prévention après le premier échange et précisée dans la proposition commerciale avant le démarrage de la mission.
Bien choisir la démarche
Enquête interne, démarche collective, médiation ou traitement managérial
Toutes les situations sensibles ne relèvent pas d'une enquête interne. Utiliser la mauvaise démarche expose l'employeur et fragilise le collectif de travail.
| Démarche | Objet |
|---|---|
| Enquête interne | Établir et analyser des faits déterminés après un signalement ou un événement. |
| Démarche collective RPS | Analyser les facteurs organisationnels et les conditions de travail affectant un collectif. |
| Médiation | Restaurer un dialogue lorsque les conditions sont réunies et que les personnes acceptent volontairement la démarche. |
| Traitement managérial ou disciplinaire | Mettre en œuvre les décisions relevant de l'employeur ou de l'autorité territoriale. |
Solution Prévention aide le commanditaire à identifier la démarche adaptée, sans se substituer aux décisions relevant de l'employeur, de l'autorité territoriale ou des juridictions.
Déroulé
Une démarche en onze étapes
01
Analyse du signalement et premier échange
Nous prenons connaissance des éléments transmis et échangeons avec le commanditaire pour comprendre le contexte et le degré d'urgence.
02
Cadrage de la mission
L'objet, le périmètre, les personnes concernées, les règles de confidentialité et le calendrier sont formalisés par écrit avant tout entretien.
03
Analyse documentaire
Les documents utiles (échanges, plannings, comptes rendus, organigrammes) sont recueillis et analysés.
04
Préparation des auditions
La liste des personnes à entendre et la trame des entretiens sont construites en fonction des faits allégués.
05
Auditions individuelles ou collectives
Chaque personne est entendue séparément, selon un protocole identique, dans un cadre confidentiel.
06
Investigations complémentaires si nécessaires
Des vérifications ou des entretiens supplémentaires peuvent être menés lorsque les premiers éléments recueillis le justifient.
07
Recoupement et analyse des éléments
Les déclarations et les pièces disponibles sont comparées et mises en perspective pour dégager les éléments établis et ceux qui restent incertains.
08
Rédaction du rapport
Le rapport présente la méthodologie suivie, les éléments recueillis et une analyse factuelle, sans qualification pénale.
09
Restitution au commanditaire
Les conclusions sont restituées à l'employeur, qui reste seul décisionnaire des suites à donner.
10
Préconisations éventuelles en matière de prévention et d'organisation
Des recommandations organisationnelles et de prévention peuvent être proposées pour limiter le risque de reproduction des faits.
L'enquête ne consiste pas à déterminer juridiquement la culpabilité d'une personne. Elle vise à recueillir et analyser les éléments disponibles afin de permettre au décideur d'apprécier les faits et de prendre les décisions qui relèvent de sa responsabilité.
Garanties
Neutralité et confidentialité
Intervenant externe, sans lien hiérarchique avec les personnes concernées
Cadre de confidentialité formalisé avant le démarrage
Traçabilité de la démarche et des éléments recueillis
Respect du contradictoire
Neutralité et absence de conflit d'intérêts
Séparation stricte avec les missions d'accompagnement du CSE
Ce qui distingue notre intervention
Un intervenant externe sans lien hiérarchique avec les personnes concernées
Une méthode écrite et un cadre de confidentialité formalisés avant le démarrage
Le respect du contradictoire à chaque étape
Une analyse des faits au regard des critères applicables, sans décision ni avis juridique
Une séparation stricte avec les missions d'accompagnement du CSE
Livrables de l'enquête
Ce que contient le rapport
Un cadre d'intervention écrit, remis avant le démarrage
Des comptes rendus d'entretien tracés
Un rapport structuré présentant la méthode, les constats et les conclusions motivées
Des recommandations opérationnelles et hiérarchisées
Une restitution orale à la direction, selon les modalités définies au cadrage
Les décisions disciplinaires, administratives, managériales ou judiciaires relèvent du commanditaire et des autorités compétentes.
Budget
À partir de 1 250 € HT par jour d'intervention, hors frais de déplacement
Le budget est établi après l'analyse préalable du signalement. Il dépend du nombre de personnes à auditionner, du volume de documents à analyser, de la complexité des faits, du nombre d'enquêteurs mobilisés et des modalités de restitution.
Premier échange confidentiel
Sans frais
Il permet de comprendre le besoin et d'orienter vers la démarche adaptée.
Analyse préalable / cadrage approfondi
Prestation facturée
Une à deux journées, déduites du budget de l'enquête complète si celle-ci est confiée, selon les conditions commerciales prévues.
Pourquoi une enquête ne se résume pas au temps passé en audition ?
Préparation
Analyse documentaire
Construction de la méthodologie
Préparation des entretiens
Auditions
Analyse des témoignages
Recoupements
Traitement des contradictions
Rédaction
Restitution
Exemples indicatifs de durée et de budget
Ces exemples sont uniquement indicatifs. Le nombre de journées, le calendrier et le budget sont définis après l'analyse du dossier. Ils ne constituent pas des forfaits automatiques.
Enquête ciblée
- Une personne ayant effectué le signalement
- Une personne mise en cause
- Trois à quatre témoins
- Un établissement
- Documentation limitée
Charge indicative : 5 à 7 journées d'intervention.
Budget indicatif : 6 250 € HT à 8 750 € HT, hors frais de déplacement.
Délai indicatif : 2 à 4 semaines selon la disponibilité des personnes et des documents.
Enquête intermédiaire
- Un ou plusieurs signalements
- Six à dix auditions
- Plusieurs documents ou échanges à analyser
- Rapport circonstancié
- Restitution au commanditaire
Charge indicative : 8 à 12 journées d'intervention.
Budget indicatif : 10 000 € HT à 15 000 € HT, hors frais de déplacement.
Délai indicatif : 4 à 6 semaines selon les disponibilités et la complexité.
Enquête complexe
- Plusieurs personnes signalantes ou mises en cause
- Faits anciens ou nombreux
- Plusieurs services ou établissements
- Volume documentaire important
- Intervention éventuelle en binôme
- Enjeux disciplinaires, institutionnels ou organisationnels élevés
Charge indicative : 13 à 20 journées d'intervention ou davantage.
Budget indicatif : 16 250 € HT à 25 000 € HT ou plus, hors frais de déplacement.
Délai indicatif : 6 à 10 semaines ou davantage selon le dossier.
Ces exemples sont donnés à titre indicatif et n'ont aucune valeur d'engagement. Le nombre de journées réellement nécessaire est déterminé après l'analyse préalable et confirmé dans la proposition écrite.
Questions fréquentes
Vos questions sur l'enquête interne
Par quoi commence une intervention ?
Par l'analyse préalable du signalement et le cadrage de la démarche. Elle représente une ou deux journées d'intervention selon la complexité du dossier, au tarif de À partir de 1 250 € HT par jour. Elle donne lieu à une note de cadrage écrite.
L'analyse préalable est-elle gratuite ?
Non. Il s'agit d'une prestation d'intervention à part entière, facturée au tarif journalier. Si l'enquête interne complète est confiée à Solution Prévention dans les 30 jours suivant la remise de la note de cadrage, le montant réglé au titre de l'analyse préalable est intégralement déduit du montant total de la mission.
Qui décide de la durée de l'analyse préalable ?
La durée nécessaire est définie par Solution Prévention après le premier échange et précisée dans la proposition commerciale avant le démarrage de la mission.
Faut-il obligatoirement engager une enquête complète ?
Non. L'analyse préalable peut conclure qu'une autre réponse est plus adaptée : rappel du cadre, médiation, démarche collective sur les risques psychosociaux ou appui organisationnel ciblé.
Quelle différence entre une enquête interne et une démarche collective RPS ?
L'enquête interne établit et analyse des faits déterminés après un signalement ou un événement. La démarche collective analyse les facteurs organisationnels et les conditions de travail affectant un collectif ; elle débouche sur un diagnostic et un plan d'action.
Combien coûte une enquête interne ?
À partir de 1 250 € HT par jour. Le nombre de journées est estimé après l'analyse préalable, en fonction du nombre d'auditions, du volume documentaire et de la complexité de la situation.
Combien de journées faut-il prévoir ?
Une enquête ciblée représente le plus souvent 5 à 7 journées. Une enquête intermédiaire se situe entre 8 et 12 journées. Une enquête complexe dépasse fréquemment 13 journées.
Pourquoi confier l'enquête à un intervenant externe ?
Pour garantir la neutralité, protéger les personnes impliquées et sécuriser la démarche sur le plan procédural.
Sous quel délai pouvez-vous intervenir ?
Le premier échange confidentiel est organisé rapidement après votre demande. Le calendrier d'intervention est fixé au cadrage, en tenant compte du degré d'urgence.
Le rapport est-il communiqué aux personnes concernées ?
Les modalités de restitution sont définies lors du cadrage, dans le respect de la confidentialité et des droits des personnes.
Vos conclusions ont-elles une portée juridique ?
Non. Nos travaux constituent une analyse des faits au regard des critères applicables. Les décisions disciplinaires, administratives, managériales ou judiciaires relèvent du commanditaire et des autorités compétentes.
Une situation sensible à traiter ?
Le premier échange permettant de comprendre votre besoin est sans frais. Aucun témoignage, document médical ou pièce nominative ne doit être transmis via le formulaire public. Un canal sécurisé peut être proposé après analyse du besoin.