À partir de 1 250 € HT par jour
Quel est le prix d'une enquête interne ?
Le coût d'une enquête interne dépend du périmètre de la situation à analyser. Ce tarif de référence et ces exemples indicatifs permettent d'anticiper un budget avant tout engagement.
Ne transmettez pas de témoignages, de pièces nominatives, de données médicales ou de documents sensibles dans ce formulaire. Un canal sécurisé sera proposé après le premier échange.
Pourquoi il n'existe pas un prix unique
Un tarif journalier, un périmètre variable
Chaque signalement porte sur une situation différente : nombre de personnes concernées, volume de documents, nombre d'établissements, complexité et ancienneté des faits allégués. Il n'existe donc pas de forfait universel. Solution Prévention applique un tarif journalier de référence et détermine le nombre de journées nécessaires après l'analyse préalable du signalement.
Tarif indicatif
1 250 € HT par journée d'intervention
Ce tarif journalier constitue la base de calcul de toute enquête interne, quelle que soit la nature des faits allégués. Le nombre de journées facturées est estimé après l'analyse préalable et confirmé dans une proposition écrite avant le démarrage de la mission.
Contenu
Ce que comprend une journée facturée
Le tarif journalier ne correspond pas uniquement au temps passé en entretien. Il couvre l'ensemble des phases nécessaires à une investigation rigoureuse.
- Cadrage
- Analyse documentaire
- Préparation des auditions
- Conduite des entretiens
- Formalisation ou validation des éléments recueillis
- Recherche des éléments contradictoires
- Analyse croisée
- Rédaction du rapport
- Recommandations
- Restitution
- Échanges complémentaires compris dans le périmètre
Ce qui fait varier le budget
Les facteurs de variation du prix
- Nombre de personnes à auditionner
- Volume de documents à analyser
- Nombre d'établissements concernés
- Déplacements nécessaires
- Complexité et ancienneté des faits allégués
- Présence de personnes externes à la structure
- Nécessité d'un binôme d'enquêteurs
- Degré d'urgence de la situation
- Contradictions nécessitant des investigations complémentaires
Exemples indicatifs
Quatre simulations non contractuelles
Ces simulations illustrent des ordres de grandeur. Elles ne constituent ni un devis ni un engagement de durée ou de prix.
Cas 1 — Signalement ciblé, petite structure
- Une personne ayant effectué le signalement
- Une personne mise en cause
- Quelques auditions
- Un seul établissement
Charge indicative : 5 à 7 jours
Budget indicatif : 6 250 € HT à 8 750 € HT HT, hors frais de déplacement
Ces exemples sont indicatifs. Le périmètre est défini après analyse de la situation.
Cas 2 — Harcèlement impliquant un manager
- Personne mise en cause exerçant une fonction d'encadrement
- Plusieurs témoins à entendre
- Documentation managériale à analyser
Charge indicative : 8 à 12 jours
Budget indicatif : 10 000 € HT à 15 000 € HT HT, hors frais de déplacement
Ces exemples sont indicatifs. Le périmètre est défini après analyse de la situation.
Cas 3 — Situation complexe ou multisite
- Plusieurs services ou établissements concernés
- Faits nombreux ou anciens
- Volume documentaire important
Charge indicative : 13 jours et plus
Budget indicatif : À partir de 16 250 € HT HT, hors frais de déplacement
Ces exemples sont indicatifs. Le périmètre est défini après analyse de la situation.
Cas 4 — Collectivité territoriale, enquête administrative
- Autorité territoriale commanditaire
- Agents titulaires et contractuels concernés
- Articulation avec le dispositif de signalement
- Éventuellement plusieurs sites
Charge indicative : 8 à 13 jours ou plus, selon le périmètre
Budget indicatif : À partir de 10 000 € HT HT, hors frais de déplacement
Ces exemples sont indicatifs. Le périmètre est défini après analyse de la situation.
Fonction publique et collectivités
Spécificités de l'enquête administrative
L'enquête administrative menée pour le compte d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public présente des particularités de cadrage.
- L'autorité territoriale est la commanditaire de l'enquête administrative
- L'intervention s'articule avec le dispositif de signalement mis en place par la collectivité
- Agents titulaires et agents contractuels peuvent être concernés par les mêmes faits allégués
- Une collectivité multisite peut nécessiter des déplacements sur plusieurs implantations
- La protection des personnes ayant effectué le signalement et des personnes mises en cause est organisée dès le cadrage
Ce qui est facturé, ce qui ne l'est pas
Premier échange, analyse préalable et cadrage
Premier échange confidentiel
Sans frais.
Analyse préalable ou cadrage approfondi
Prestation facturée, représentant le plus souvent une à deux journées d'intervention.
La durée nécessaire est définie par Solution Prévention après le premier échange et précisée dans la proposition commerciale avant le démarrage de la mission. Si la mission complète est confiée à Solution Prévention, le montant réglé au titre de l'analyse préalable est déduit du montant total de l'enquête, selon les conditions commerciales prévues.
Questions fréquentes
Vos questions sur le prix d'une enquête interne
Combien coûte une enquête pour harcèlement moral ?
Le tarif journalier est de 1 250 € HT. Une enquête pour harcèlement moral relève le plus souvent d'une charge ciblée ou intermédiaire, estimée après l'analyse préalable du signalement.
Combien coûte une enquête pour harcèlement sexuel ?
Le tarif de base est identique : 1 250 € HT par jour d'intervention. Le nombre de journées dépend du nombre de personnes à entendre, du volume documentaire et de la complexité des faits allégués.
Qui paie l'enquête interne ?
La mission est commandée et financée par l'employeur ou l'autorité territoriale, en qualité de commanditaire de l'enquête.
Combien de jours dure une enquête interne ?
Le plus souvent entre 5 et 7 jours pour une enquête ciblée, entre 8 et 12 jours pour une enquête intermédiaire, et 13 jours ou plus pour une situation complexe ou multisite.
Peut-on connaître le prix avant le démarrage ?
Oui. L'analyse préalable du signalement permet d'estimer le périmètre, le nombre de journées et le budget avant l'engagement de l'enquête complète.
Le premier échange est-il payant ?
Non. Le premier échange confidentiel est sans frais. Seule l'analyse préalable ou le cadrage approfondi, s'ils sont engagés, sont facturés.
Pourquoi certaines enquêtes nécessitent-elles deux enquêteurs ?
Un binôme peut être nécessaire lorsque le nombre de personnes à entendre est élevé, lorsque plusieurs établissements sont concernés, ou lorsque la nature des faits allégués justifie une répartition des entretiens.
Un budget à anticiper ?
Premier échange confidentiel sans frais, puis proposition d'intervention chiffrée.