À partir de 1 250 € HT par jour
Enquête et analyse après un accident grave, une tentative de suicide ou un suicide en lien avec le travail
Un événement grave impose une réaction rapide, méthodique et respectueuse des personnes. L'intervention d'un tiers externe sécurise l'analyse des causes et les décisions qui suivront.
Pourquoi un intervenant externe
Comprendre les causes, protéger le collectif
Après un accident grave ou un suicide en lien possible avec le travail, l'urgence porte d'abord sur la protection des personnes et du collectif de travail. L'analyse des causes doit ensuite être conduite avec méthode, à distance des interprétations hâtives, pour identifier les facteurs organisationnels et éviter la répétition de l'événement.
Quand déclencher la démarche
Dans quels cas une analyse externe est utile
Un accident du travail grave ou mortel vient de survenir sur un site
Un salarié a fait une tentative de suicide ou s'est suicidé, un lien avec le travail est évoqué
Une agression ou un événement violent a marqué un collectif de travail
Le CSE ou la direction souhaite une analyse externe complémentaire à l'analyse d'accident interne
Les circonstances de l'événement restent incertaines ou contestées entre les parties
Événements concernés
Dans quels cas intervenons-nous
Accident du travail grave ou mortel
Agression, violence physique ou verbale caractérisée
Tentative de suicide ou suicide en lien possible avec le travail
Événement collectivement traumatisant sur un site
Enjeux
Ce que sécurise une analyse bien conduite
Protéger le collectif de travail exposé à un événement traumatisant
Objectiver l'enchaînement des faits avant toute interprétation hâtive
Sécuriser la décision de l'employeur par une analyse tracée et méthodique
Identifier les facteurs organisationnels, techniques et humains à corriger
Prévenir la répétition de l'événement par des mesures de prévention adaptées
Ce que couvre l'analyse
Les axes d'analyse retenus
Analyse chronologique des faits et des circonstances
Organisation du travail au moment des faits
Facteurs techniques
Facteurs humains
Facteurs psychosociaux
Pratiques managériales concernées
Fonctionnement du collectif de travail
Mesures de prévention déjà en place
Notre démarche
Comment nous conduisons l'intervention
01
Prise de contact rapide et cadrage écrit
Le premier échange permet de qualifier l'urgence, le périmètre de la mission et les personnes concernées, avant formalisation écrite du cadrage.
02
Prise en charge immédiate du collectif de travail
Les mesures de premier accompagnement du collectif exposé sont identifiées avec le commanditaire, en lien avec les ressources internes ou externes disponibles.
03
Recueil des éléments matériels et documentaires
Consignes, plannings, comptes rendus, historique de l'organisation et documents relatifs à l'événement sont recueillis et analysés.
04
Entretiens individuels, menés séparément et avec précaution
Les personnes présentes ou concernées sont entendues individuellement, dans un cadre confidentiel adapté à la gravité de l'événement.
05
Reconstitution chronologique des faits
Les déclarations et les pièces disponibles sont recoupées pour établir un déroulé précis des événements.
06
Construction ou articulation avec l'arbre des causes
L'analyse peut s'appuyer sur la méthode de l'arbre des causes, en articulation avec l'analyse d'accident déjà engagée en interne ou par le CSE.
07
Analyse des facteurs organisationnels, techniques, humains et psychosociaux
Chaque facteur ayant pu contribuer à l'événement est examiné, sans se limiter à la cause immédiate.
08
Rapport écrit, motivé et traçable
Le rapport présente la méthodologie suivie, la chronologie établie et l'analyse des causes, sans qualification de responsabilité pénale ou civile.
09
Recommandations de prévention hiérarchisées
Des mesures concrètes sont proposées pour réduire le risque de reproduction de l'événement.
10
Restitution au commanditaire
Les conclusions sont restituées à l'employeur, qui reste seul décisionnaire des suites à donner.
L'intervention s'appuie sur des entretiens individuels, une analyse documentaire, l'arbre des causes lorsque la situation le justifie, et des recommandations de prévention, restituées au commanditaire dans un rapport structuré.
Livrables
Ce que vous recevez à l'issue de l'intervention
Rapport écrit motivé présentant la méthodologie suivie
Chronologie détaillée des faits et des circonstances
Analyse des causes, le cas échéant sous forme d'arbre des causes
Recommandations de prévention hiérarchisées
Restitution orale au commanditaire, selon les modalités du cadrage
Budget et délais
Combien coûte une enquête après un événement grave
L'intervention est facturée À partir de 1 250 € HT par jour. Le nombre de journées dépend de la gravité de l'événement, du nombre de personnes à entendre, du volume documentaire à analyser et de la nécessité ou non de construire un arbre des causes détaillé. Le calendrier est fixé au cadrage, en tenant compte du degré d'urgence.
Cadre de l'intervention
Ce que nous ne faisons pas
- Établir une responsabilité pénale ou civile
- Nous substituer à l'expertise CSE pour risque grave lorsqu'elle est décidée
- Assurer la prise en charge psychologique individuelle des personnes affectées
- Représenter l'entreprise devant une juridiction ou une autorité
- Communiquer publiquement sur l'événement au nom de l'entreprise
Questions fréquentes
Vos questions
Dans quel délai pouvez-vous intervenir ?
Le premier échange confidentiel est organisé rapidement après votre demande. Le calendrier d'intervention est fixé au cadrage, en tenant compte du degré d'urgence.
Cette intervention remplace-t-elle l'expertise CSE pour risque grave ?
Non. Cette intervention est distincte de l'expertise pour risque grave que le CSE peut décider de faire réaliser dans le cadre prévu par le Code du travail. Elle est commandée par l'employeur ou l'autorité territoriale et peut s'articuler avec les travaux des représentants du personnel selon les modalités arrêtées au cadrage.
L'intervention établit-elle une responsabilité pénale ou civile ?
Non. Solution Prévention n'établit pas de responsabilité pénale ou civile. L'intervention vise à analyser les faits, les circonstances et les facteurs organisationnels afin d'éclairer le commanditaire et la prévention future.
Analysez-vous les causes organisationnelles ?
Oui. L'analyse porte sur l'enchaînement des faits et sur les facteurs organisationnels, techniques, humains et psychosociaux, afin d'aboutir à des mesures de prévention concrètes.
Le rapport est-il articulé avec le DUERP ?
Les recommandations issues de l'analyse peuvent alimenter l'actualisation du document unique et du plan d'action de prévention, selon les modalités définies avec le commanditaire.
Qu'est-ce qu'un arbre des causes et à quoi sert-il ?
L'arbre des causes est une méthode d'analyse qui reconstitue, à partir des faits établis, l'ensemble des causes ayant contribué à un accident. Elle permet d'éviter de s'arrêter à la cause apparente et d'identifier les facteurs organisationnels sous-jacents.
Comment le collectif de travail est-il pris en compte ?
L'intervention tient compte de l'impact de l'événement sur le collectif exposé et oriente, si nécessaire, vers des ressources d'accompagnement adaptées, en complément de l'analyse des causes.
Cette intervention s'articule-t-elle avec l'analyse d'accident du travail déjà réalisée en interne ?
Oui. L'intervention peut s'appuyer sur les éléments déjà recueillis en interne et les compléter par une analyse externe et méthodique, notamment lorsque les circonstances restent incertaines ou contestées.
Combien coûte cette intervention ?
L'intervention est facturée À partir de 1 250 € HT par jour. Le nombre de journées dépend de la gravité de l'événement, du nombre de personnes à entendre et du volume documentaire à analyser.
Qui décide des suites à donner après le rapport ?
Le rapport éclaire la décision, mais les suites à donner - mesures correctives, actualisation du DUERP, mesures disciplinaires le cas échéant - relèvent exclusivement de l'employeur.
Nous n'intervenons pas comme conseil juridique et n'assurons aucune représentation devant une juridiction.
Un événement grave à traiter ?
Premier échange confidentiel sans frais après votre demande.