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Enquête et analyse après un accident grave, une tentative de suicide ou un suicide en lien avec le travail
Un événement grave impose une réaction rapide, méthodique et respectueuse des personnes. L'intervention d'un tiers externe sécurise l'analyse des causes et les décisions qui suivront.
Ne transmettez pas de témoignages, de pièces nominatives, de données médicales ou de documents sensibles dans ce formulaire. Un canal sécurisé sera proposé après le premier échange.
Solution Prévention n'établit pas de responsabilité pénale ou civile. L'intervention vise à analyser les faits, les circonstances et les facteurs organisationnels afin d'éclairer le commanditaire et la prévention future.
Pourquoi un intervenant externe
Comprendre les causes, protéger le collectif
Après un accident grave ou un suicide en lien possible avec le travail, l'urgence porte d'abord sur la protection des personnes et du collectif de travail. L'analyse des causes doit ensuite être conduite avec méthode, à distance des interprétations hâtives, pour identifier les facteurs organisationnels et éviter la répétition de l'événement.
Événements concernés
Dans quels cas intervenons-nous
- Accident du travail grave ou mortel
- Agression, violence physique ou verbale caractérisée
- Tentative de suicide ou suicide en lien possible avec le travail
- Événement collectivement traumatisant sur un site
Ce que couvre l'analyse
Les axes d'analyse retenus
- Analyse chronologique des faits et des circonstances
- Organisation du travail au moment des faits
- Facteurs techniques
- Facteurs humains
- Facteurs psychosociaux
- Pratiques managériales concernées
- Fonctionnement du collectif de travail
- Mesures de prévention déjà en place
Notre démarche
Comment nous conduisons l'intervention
- Prise de contact rapide et cadrage écrit de la mission
- Recueil des éléments matériels et documentaires
- Entretiens individuels, menés séparément et avec précaution
- Reconstitution chronologique des faits
- Analyse des facteurs organisationnels, techniques, humains et psychosociaux
- Prise en compte du collectif de travail affecté
- Rapport écrit, motivé et traçable
- Recommandations de prévention hiérarchisées
L'intervention s'appuie sur des entretiens individuels, une analyse documentaire et des recommandations de prévention, restituées au commanditaire dans un rapport structuré.
Questions fréquentes
Vos questions
Dans quel délai pouvez-vous intervenir ?
Le premier échange confidentiel est organisé rapidement après votre demande. Le calendrier d'intervention est fixé au cadrage, en tenant compte du degré d'urgence.
Cette intervention remplace-t-elle l'expertise CSE pour risque grave ?
Non. Cette intervention est distincte de l'expertise pour risque grave que le CSE peut décider de faire réaliser dans le cadre prévu par le Code du travail. Elle est commandée par l'employeur ou l'autorité territoriale et peut s'articuler avec les travaux des représentants du personnel selon les modalités arrêtées au cadrage.
L'intervention établit-elle une responsabilité pénale ou civile ?
Non. Solution Prévention n'établit pas de responsabilité pénale ou civile. L'intervention vise à analyser les faits, les circonstances et les facteurs organisationnels afin d'éclairer le commanditaire et la prévention future.
Analysez-vous les causes organisationnelles ?
Oui. L'analyse porte sur l'enchaînement des faits et sur les facteurs organisationnels, techniques, humains et psychosociaux, afin d'aboutir à des mesures de prévention concrètes.
Le rapport est-il articulé avec le DUERP ?
Les recommandations issues de l'analyse peuvent alimenter l'actualisation du document unique et du plan d'action de prévention, selon les modalités définies avec le commanditaire.
Nous n'intervenons pas comme conseil juridique et n'assurons aucune représentation devant une juridiction.
Pour aller plus loin
Les pages liées
Un événement grave à traiter ?
Premier échange confidentiel sans frais après votre demande.