À partir de 1 250 € HT par jour
Enquête interne en cas de harcèlement sexuel et de violences sexistes et sexuelles au travail (VSST)
Ces situations exigent une réaction immédiate, une méthode éprouvée et une confidentialité stricte à chaque étape.
Le premier échange permettant de comprendre votre besoin est sans frais. Aucun témoignage, document médical ou pièce nominative ne doit être transmis via le formulaire public. Un canal sécurisé peut être proposé après analyse du besoin.
- Premier échange sans frais
- Confidentialité
- Intervention externe
- Méthodologie structurée
- France entière
- Intervention sur site et à distance selon les besoins
Ne transmettez pas de témoignages, de pièces nominatives, de données médicales ou de documents sensibles dans ce formulaire. Un canal sécurisé sera proposé après le premier échange.
Obligation de l'employeur
Protéger, puis établir les faits
L'employeur doit prévenir les agissements sexistes et le harcèlement sexuel, et y mettre un terme. La protection des personnes précède toute investigation. Lorsqu'un signalement est porté à sa connaissance, l'employeur doit réagir rapidement, apprécier la situation et prendre les mesures nécessaires à la protection des personnes et à la prévention des risques. Lorsque l'établissement des faits nécessite des investigations complémentaires, une enquête interne constitue un outil particulièrement adapté et peut, selon les circonstances et le cadre applicable, s'imposer.
Notre démarche
Comment nous conduisons l'enquête
- Mesures de protection immédiates des personnes concernées
- Analyse préalable du signalement
- Cadrage écrit de l'objet et du périmètre
- Entretiens individuels menés séparément, avec précaution
- Respect du contradictoire
- Qualification des faits au regard des définitions applicables
- Rapport écrit, motivé et traçable
- Recommandations organisationnelles et de prévention
Questions fréquentes
Vos questions
Que recouvre le terme VSST ?
Les violences sexistes et sexuelles au travail regroupent notamment les agissements sexistes, le harcèlement sexuel et les agressions. Chaque situation appelle une qualification distincte, établie à partir des faits.
Faut-il associer le référent harcèlement sexuel ?
Les modalités d'association du référent employeur et du référent CSE sont arrêtées lors du cadrage, selon la nature des faits et l'organisation de votre structure.
Comment protégez-vous la personne qui signale ?
Les entretiens sont individuels, séparés, et le protocole limite la diffusion des éléments personnels. Les mesures de protection immédiates sont examinées dès le premier échange.
Nous n'intervenons pas comme conseil juridique et n'assurons aucune représentation devant une juridiction.
Une situation à traiter ?
Le premier échange permettant de comprendre votre besoin est sans frais. Aucun témoignage, document médical ou pièce nominative ne doit être transmis via le formulaire public. Un canal sécurisé peut être proposé après analyse du besoin.