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Enquête DGI : danger grave et imminent
Un signalement de danger grave et imminent impose une enquête immédiate. Nous apportons l'appui technique qui sécurise les constats et les décisions.
Le premier échange permettant de comprendre votre besoin est sans frais. Aucun témoignage, document médical ou pièce nominative ne doit être transmis via le formulaire public. Un canal sécurisé peut être proposé après analyse du besoin.
- Premier échange sans frais
- Confidentialité
- Intervention externe
- Méthodologie structurée
- France entière
- Intervention sur site et à distance selon les besoins
Ne transmettez pas de témoignages, de pièces nominatives, de données médicales ou de documents sensibles dans ce formulaire. Un canal sécurisé sera proposé après le premier échange.
Une procédure encadrée
Enquêter immédiatement et arrêter les mesures nécessaires
Lorsqu'un représentant du personnel signale une situation de danger grave et imminent, l'employeur doit procéder sur-le-champ à une enquête et prendre les dispositions nécessaires pour y remédier. La qualité des constats et leur traçabilité conditionnent la suite de la procédure.
Notre démarche
Comment nous appuyons l'enquête
- Prise en compte immédiate du signalement consigné
- Appui technique à l'enquête employeur et CSE
- Constats sur site et analyse de la situation de travail
- Évaluation de la réalité et de l'imminence du danger
- Identification des mesures conservatoires possibles
- Analyse des causes techniques et organisationnelles
- Rapport écrit, motivé et traçable
- Plan de mesures correctives et de prévention durable
Questions fréquentes
Vos questions
Qu'est-ce qu'un danger grave et imminent ?
Il s'agit d'une situation susceptible de provoquer une atteinte sérieuse à l'intégrité physique ou à la santé d'un travailleur dans un délai rapproché. Son signalement déclenche une enquête immédiate.
Qui conduit l'enquête pour danger grave et imminent ?
L'enquête est menée par l'employeur avec le représentant du personnel au CSE ayant signalé la situation. Notre intervention apporte un appui technique et méthodologique à cette enquête.
Que se passe-t-il en cas de désaccord ?
En l'absence d'accord sur les mesures à prendre, la procédure prévoit la saisine de l'inspection du travail. Notre rapport technique documente précisément les constats et les mesures proposées.
Nous n'intervenons pas comme conseil juridique et n'assurons aucune représentation devant une juridiction.
Une situation à traiter ?
Le premier échange permettant de comprendre votre besoin est sans frais. Aucun témoignage, document médical ou pièce nominative ne doit être transmis via le formulaire public. Un canal sécurisé peut être proposé après analyse du besoin.