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Enquête RPS après un signalement ou une situation de travail dégradée
Un signalement en lien avec les risques psychosociaux peut relever de deux démarches différentes : l'enquête interne sur des faits déterminés, ou le diagnostic collectif des risques psychosociaux portant sur une organisation ou une équipe.
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Deux démarches à ne pas confondre
Enquête interne ou diagnostic collectif des risques psychosociaux
L'enquête interne porte sur des faits ou des comportements déterminés, à la suite d'un signalement. Le diagnostic collectif des risques psychosociaux porte sur une organisation, une équipe ou des conditions de travail, indépendamment d'un fait individuel précis. Ces deux démarches répondent à des besoins différents et ne doivent pas être présentées comme une seule et même prestation.
Comparatif
Quelle méthode pour quelle situation
| Critère | Enquête interne | Diagnostic collectif RPS |
|---|---|---|
| Objet | Des faits ou comportements déterminés, en lien avec un signalement | L'organisation, une équipe ou des conditions de travail |
| Déclencheur | Un signalement, un événement grave ou une situation individuelle | Une alerte collective, un absentéisme élevé ou une dégradation du climat social |
| Méthode | Entretiens individuels, analyse documentaire, respect du contradictoire | Entretiens collectifs, questionnaires, observation de l'organisation du travail |
| Personnes concernées | Personne ayant effectué le signalement, personne mise en cause, témoins | Un collectif de travail ou une unité de travail dans son ensemble |
| Résultat | Un rapport présentant les éléments recueillis et des conclusions motivées | Un diagnostic des facteurs de risques et un plan d'action |
L'analyse préalable du signalement permet de déterminer la démarche adaptée à la situation, sans présumer par avance de la qualification des faits.
Bien orienter la démarche
Dans quels cas chaque méthode est adaptée
L'enquête interne est adaptée lorsque le signalement désigne des comportements ou des faits imputables à une ou plusieurs personnes déterminées : harcèlement, discrimination, violences internes. Le diagnostic collectif est adapté lorsque la situation appelle une analyse de la charge de travail, du management, de l'organisation ou du fonctionnement d'un collectif, sans viser des faits individuels précis.
Questions fréquentes
Vos questions
Une enquête RPS et une enquête interne, est-ce la même prestation ?
Non. L'enquête interne établit des faits déterminés après un signalement. Le diagnostic collectif des risques psychosociaux analyse une organisation ou un collectif de travail, indépendamment de faits individualisés.
Quand faut-il une enquête interne plutôt qu'un diagnostic collectif ?
Lorsque le signalement porte sur des faits ou des comportements identifiables, imputables à une ou plusieurs personnes déterminées.
Quand faut-il un diagnostic collectif plutôt qu'une enquête interne ?
Lorsque la situation concerne l'organisation du travail, les conditions de travail ou le fonctionnement d'un collectif, sans qu'un fait individuel précis soit à l'origine de la démarche.
Ces deux démarches peuvent-elles se combiner ?
Oui. L'analyse préalable d'un signalement peut orienter vers l'une, l'autre, ou une combinaison des deux selon la situation constatée.
Le DUERP doit-il être actualisé après une enquête RPS ?
Lorsque les éléments recueillis mettent en évidence des risques non identifiés ou insuffisamment évalués, une réévaluation de certains risques dans le document unique peut être nécessaire.