À partir de 1 250 € HT par jour
Enquête RPS après un signalement ou une situation de travail dégradée
Un signalement en lien avec les risques psychosociaux peut relever de deux démarches différentes : l'enquête interne sur des faits déterminés, ou le diagnostic collectif des risques psychosociaux portant sur une organisation ou une équipe.
Deux démarches à ne pas confondre
Enquête interne ou diagnostic collectif des risques psychosociaux
L'enquête interne porte sur des faits ou des comportements déterminés, à la suite d'un signalement. Le diagnostic collectif des risques psychosociaux porte sur une organisation, une équipe ou des conditions de travail, indépendamment d'un fait individuel précis. Ces deux démarches répondent à des besoins différents et ne doivent pas être présentées comme une seule et même prestation.
Quand déclencher la démarche
Les signaux qui doivent alerter l'employeur
Ces situations types, génériques, peuvent justifier une analyse préalable pour déterminer la démarche adaptée.
Plainte ou signalement évoquant une souffrance au travail liée à une personne ou un service identifié
Multiplication des arrêts de travail dans une même équipe
Alerte du CSE ou d'un représentant de proximité sur un climat de travail dégradé
Alerte du médecin du travail ou du service de prévention
Dégradation soudaine et localisée des relations de travail
Tensions managériales répétées sur un même périmètre
Enjeux
Ce que sécurise une démarche bien conduite
Objectiver une situation souvent décrite de façon contradictoire par les parties
Protéger la personne à l'origine du signalement et les personnes mises en cause
Sécuriser la décision de l'employeur par une analyse tracée et méthodique
Identifier les facteurs organisationnels à corriger, au-delà du cas individuel
Prévenir l'aggravation de la situation et sa propagation au reste du collectif
Comparatif
Quelle méthode pour quelle situation
| Critère | Enquête interne | Diagnostic collectif RPS |
|---|---|---|
| Objet | Des faits ou comportements déterminés, en lien avec un signalement | L'organisation, une équipe ou des conditions de travail |
| Déclencheur | Un signalement, un événement grave ou une situation individuelle | Une alerte collective, un absentéisme élevé ou une dégradation du climat social |
| Méthode | Entretiens individuels, analyse documentaire, respect du contradictoire | Entretiens collectifs, questionnaires, observation de l'organisation du travail |
| Personnes concernées | Personne ayant effectué le signalement, personne mise en cause, témoins | Un collectif de travail ou une unité de travail dans son ensemble |
| Résultat | Un rapport présentant les éléments recueillis et des conclusions motivées | Un diagnostic des facteurs de risques et un plan d'action |
L'analyse préalable du signalement permet de déterminer la démarche adaptée à la situation, sans présumer par avance de la qualification des faits.
Bien orienter la démarche
Dans quels cas chaque méthode est adaptée
L'enquête interne est adaptée lorsque le signalement désigne des comportements ou des faits imputables à une ou plusieurs personnes déterminées : harcèlement, discrimination, violences internes. Le diagnostic collectif est adapté lorsque la situation appelle une analyse de la charge de travail, du management, de l'organisation ou du fonctionnement d'un collectif, sans viser des faits individuels précis.
Méthode
Comment se déroule l'intervention
01
Analyse du signalement
Les éléments transmis sont examinés pour qualifier la situation : faits individualisés ou problématique collective.
02
Choix de la démarche adaptée
Orientation vers une enquête interne, un diagnostic collectif, ou une combinaison des deux selon les constats.
03
Cadrage écrit de la mission
Périmètre, personnes concernées, confidentialité et calendrier sont formalisés avant toute intervention.
04
Analyse documentaire
Indicateurs disponibles (absentéisme, turnover, alertes antérieures), organigrammes et échanges utiles sont recueillis.
05
Entretiens individuels ou collectifs
Selon la démarche retenue, entretiens séparés dans le cadre de l'enquête, ou entretiens collectifs et questionnaires dans le cadre du diagnostic.
06
Recoupement et analyse des facteurs de risques
Les éléments recueillis sont mis en perspective avec les facteurs de risques psychosociaux reconnus : charge de travail, autonomie, soutien social, reconnaissance.
07
Rédaction du rapport ou du diagnostic
Rapport factuel et motivé pour l'enquête, ou diagnostic des facteurs de risques assorti de pistes d'action pour la démarche collective.
08
Restitution et recommandations
Restitution au commanditaire, avec des recommandations de prévention et d'organisation hiérarchisées.
Livrables
Ce que vous recevez à l'issue de l'intervention
Rapport écrit et motivé présentant la méthodologie suivie
Chronologie des faits et des éléments recueillis, le cas échéant
Analyse des facteurs de risques psychosociaux identifiés
Recommandations de prévention et d'organisation du travail
Restitution orale au commanditaire, selon les modalités du cadrage
Budget et délais
Combien coûte une enquête RPS ou un diagnostic collectif
L'intervention est facturée À partir de 1 250 € HT par jour. Le nombre de journées dépend du nombre de personnes à entendre, du volume documentaire, de la taille du collectif concerné et du choix entre enquête ciblée sur des faits ou diagnostic étendu à une organisation. Le calendrier est fixé au cadrage, en tenant compte du degré d'urgence.
Cadre de l'intervention
Ce que nous ne faisons pas
- Établir une culpabilité ou une responsabilité pénale
- Se substituer au médecin du travail ou au psychologue du travail
- Réaliser un accompagnement psychologique individuel des personnes concernées
- Représenter l'entreprise devant une juridiction
- Garantir un délai contraint incompatible avec la qualité des investigations
Questions fréquentes
Vos questions
Une enquête RPS et une enquête interne, est-ce la même prestation ?
Non. L'enquête interne établit des faits déterminés après un signalement. Le diagnostic collectif des risques psychosociaux analyse une organisation ou un collectif de travail, indépendamment de faits individualisés.
Quand faut-il une enquête interne plutôt qu'un diagnostic collectif ?
Lorsque le signalement porte sur des faits ou des comportements identifiables, imputables à une ou plusieurs personnes déterminées.
Quand faut-il un diagnostic collectif plutôt qu'une enquête interne ?
Lorsque la situation concerne l'organisation du travail, les conditions de travail ou le fonctionnement d'un collectif, sans qu'un fait individuel précis soit à l'origine de la démarche.
Ces deux démarches peuvent-elles se combiner ?
Oui. L'analyse préalable d'un signalement peut orienter vers l'une, l'autre, ou une combinaison des deux selon la situation constatée.
Le DUERP doit-il être actualisé après une enquête RPS ?
Lorsque les éléments recueillis mettent en évidence des risques non identifiés ou insuffisamment évalués, une réévaluation de certains risques dans le document unique peut être nécessaire.
Quels signaux doivent alerter avant tout signalement individuel ?
Une hausse localisée des arrêts de travail, un absentéisme concentré sur une équipe, ou des alertes répétées du médecin du travail ou du CSE peuvent justifier une démarche, même en l'absence de plainte individuelle.
Combien coûte une enquête ou un diagnostic RPS ?
L'intervention est facturée À partir de 1 250 € HT par jour. Le nombre de journées dépend du nombre de personnes à entendre, du volume documentaire et de la taille du collectif concerné.
Qui reçoit les conclusions de la démarche ?
Les conclusions sont restituées au commanditaire, généralement l'employeur, selon les modalités de confidentialité définies lors du cadrage de la mission.
L'intervenant est-il indépendant de l'entreprise ?
Oui. L'intervention est réalisée par un tiers externe, sans lien hiérarchique avec les personnes concernées, ce qui contribue à la neutralité de l'analyse.
Le diagnostic collectif remplace-t-il l'évaluation des risques du DUERP ?
Non. Le diagnostic éclaire et alimente l'évaluation des risques psychosociaux, mais l'actualisation du document unique reste de la responsabilité de l'employeur.