Collectivités territoriales
Enquête administrative externe pour les collectivités territoriales
Communes, intercommunalités, départements, régions et établissements publics locaux : lorsqu'un signalement nécessite des investigations, une enquête administrative externe permet d'apporter à l'autorité territoriale une analyse structurée et indépendante des éléments recueillis.
- Premier échange sans frais
- Confidentialité
- Intervention externe
- Méthodologie structurée
- France entière
- Intervention sur site et à distance selon les besoins
Acteurs concernés
Des situations qui impliquent des acteurs multiples
Une enquête administrative dans une collectivité territoriale peut concerner des agents titulaires ou contractuels, l'encadrement intermédiaire, la direction générale des services, la direction des ressources humaines, et plus rarement le maire, le président ou un élu, selon la nature des faits allégués.
- Maire ou président d'intercommunalité
- Directeur général des services (DGS)
- Direction des ressources humaines
- Encadrement intermédiaire
- Agents titulaires et contractuels
- Services techniques et administratifs
- Établissements publics locaux
Petites collectivités
Pourquoi l'externalisation peut être particulièrement pertinente dans une petite collectivité ?
Dans une petite collectivité, les personnes se connaissent souvent depuis longtemps, ce qui peut rendre plus délicate la conduite d'une enquête réellement impartiale en interne. Ce constat ne concerne pas l'ensemble des petites collectivités : il dépend du contexte propre à chaque situation.
- Proximité ancienne entre les agents et l'encadrement
- Relations hiérarchiques établies de longue date
- Élus parfois directement ou indirectement concernés par la situation
- Ressources RH internes limitées
- Difficulté à identifier un enquêteur interne réellement indépendant
- Nécessité de préserver la confidentialité dans un environnement où les échanges circulent rapidement
Méthode
Une démarche adaptée au contexte territorial
Le périmètre, le calendrier et les modalités de la mission sont définis avec l'autorité territoriale en fonction de la taille de la collectivité, du nombre de services concernés et de la nature des faits allégués.
Suites
Rapport et suites relevant de l'autorité territoriale
Le rapport constitue un élément d'aide à la décision. Les suites administratives, disciplinaires, organisationnelles ou de prévention relèvent de l'autorité compétente.
Prise de contact