Hauts-de-France
Enquête administrative externe dans les Hauts-de-France
Solution Prévention intervient auprès des collectivités et établissements publics des Hauts-de-France pour conduire des enquêtes administratives externes après un signalement nécessitant des investigations.
- Premier échange sans frais
- Confidentialité
- Intervention externe
- Méthodologie structurée
- France entière
- Intervention sur site et à distance selon les besoins
Territoire
Un territoire aux réalités contrastées
Le territoire des Hauts-de-France réunit des métropoles, des villes moyennes et de nombreuses petites communes. Solution Prévention adapte l'organisation de chaque mission à cette diversité, sans dresser de statistiques locales qui ne seraient pas vérifiées.
- Lille et sa métropole
- Dunkerque
- Flandre intérieure
- Saint-Omer
- Calais
- Arras
- Béthune
- Lens
- Valenciennes
- Douai
- Amiens
Employeurs publics du territoire
Des employeurs publics de nature variée
Communes de toutes tailles
Intercommunalités et métropole
Départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme, de l'Aisne et de l'Oise
Région Hauts-de-France
CCAS et CIAS
Établissements publics locaux et médico-sociaux
Quand nous solliciter
Les situations qui conduisent à une enquête administrative externe
Signalement de harcèlement moral ou sexuel visant un agent ou un encadrant
Demande de protection fonctionnelle nécessitant l'examen préalable des faits
Conflit durable dans un service, avec absentéisme ou départs successifs
Alerte de la F3SCT ou d'un représentant du personnel
Situation impliquant la direction générale ou un élu, rendant l'enquête interne difficile
Événement grave survenu sur un site de la collectivité ou de l'établissement
Organisation
Organisation des auditions et déplacements
Les auditions et l'analyse documentaire peuvent être organisées sur site, dans les locaux de la collectivité ou de l'établissement public, ou à distance selon la nature des échanges et la disponibilité des personnes concernées.
Déplacements organisés sur l'ensemble du territoire régional
Recours au distanciel pour certains entretiens ou points de cadrage
Coordination avec la direction des ressources humaines pour la logistique des auditions
Prise en compte de l'éloignement géographique entre les sites d'une même collectivité
Choix d'un local préservant la confidentialité des échanges
Méthode
Le déroulé d'une mission dans la région
01
Analyse préalable
Prise de connaissance des éléments transmis par l'autorité territoriale ou administrative et échange sur le contexte.
02
Lettre ou convention de mission
Formalisation écrite de l'objet, du périmètre et des règles de confidentialité avant tout entretien.
03
Définition du périmètre
Identification des personnes et des faits allégués concernés par la mission.
04
Analyse documentaire
Recueil et analyse des pièces utiles : échanges, plannings, organigrammes, comptes rendus.
05
Auditions
Entretiens individuels avec l'agent ayant effectué le signalement, la personne mise en cause et les témoins utiles.
06
Investigations complémentaires
Vérifications ou entretiens supplémentaires lorsque les premiers éléments recueillis le justifient.
07
Recoupement
Mise en perspective des déclarations et des pièces disponibles.
08
Analyse
Analyse factuelle des éléments recueillis, sans qualification pénale ni disciplinaire.
09
Rapport
Rédaction d'un rapport présentant la méthodologie suivie et les éléments recueillis.
10
Restitution
Restitution à l'autorité territoriale ou administrative commanditaire, seule décisionnaire des suites.
Livrables
Ce que reçoit l'employeur public
Un rapport écrit et motivé
Une chronologie précise des faits allégués et des éléments recueillis
Une analyse des éléments au regard des définitions applicables
Des recommandations de prévention adaptées au service concerné
Une restitution orale au commanditaire, selon les modalités arrêtées au cadrage
Budget et délais
Combien coûte une enquête administrative dans les Hauts-de-France ?
À partir de 1 250 € HT par jour. Le volume de journées dépend notamment de :
Nombre d'agents et de témoins à entendre
Volume des pièces et échanges à analyser
Nombre de services ou de sites concernés
Ancienneté et complexité des faits allégués
Nécessité ou non d'investigations complémentaires
Disponibilité des personnes à entendre
Ce que nous ne faisons pas
Un périmètre d'intervention délimité
- Rendre une décision disciplinaire à la place de l'autorité territoriale ou administrative
- Représenter la collectivité ou l'agent devant une juridiction
- Se substituer à un avocat ou donner une consultation juridique
- Décider de l'octroi de la protection fonctionnelle
- Qualifier pénalement les faits recueillis
- Communiquer le rapport à des tiers sans l'accord du commanditaire
Suites
Rapport et suites relevant de l'autorité compétente
Le rapport constitue un élément d'aide à la décision. Les suites administratives, disciplinaires, organisationnelles ou de prévention relèvent de l'autorité compétente.
Questions fréquentes
Enquête administrative dans les Hauts-de-France
Intervenez-vous dans toute la région Hauts-de-France ?
Oui. Les missions sont organisées sur l'ensemble du territoire régional, dans le Nord, le Pas-de-Calais, la Somme, l'Aisne et l'Oise, avec des déplacements sur site pour les auditions.
Disposez-vous d'une agence locale dans chaque département ?
Non. Solution Prévention intervient en déplacement auprès des collectivités et établissements publics du territoire ; il n'existe pas d'implantation distincte par département.
Sous quel délai pouvez-vous intervenir ?
Le calendrier est arrêté lors du cadrage, en fonction de l'urgence de la situation et de la disponibilité des personnes à entendre. Un premier échange permet d'évaluer rapidement le degré d'urgence.
Les entretiens se déroulent-ils dans les locaux de la collectivité ?
Le plus souvent oui, dans un local préservant la confidentialité. Un lieu neutre à l'extérieur peut être retenu lorsque la situation le justifie.
Certains entretiens peuvent-ils se tenir à distance ?
Le distanciel peut être utilisé pour les points de cadrage ou certains entretiens complémentaires, lorsque cela ne nuit pas à la qualité du recueil des éléments.
Les frais de déplacement sont-ils facturés en plus ?
Les modalités de prise en charge des déplacements sont précisées dans la proposition d'intervention, avant tout démarrage de la mission.
Une collectivité multisite peut-elle être accompagnée ?
Oui. L'éloignement géographique entre les sites d'une même collectivité est intégré dans la planification des auditions et dans le volume de journées estimé.
Combien coûte une enquête administrative dans les Hauts-de-France ?
À partir de 1 250 € HT par jour. Le nombre de journées dépend du nombre d'agents à entendre, du volume de pièces et du nombre de sites concernés.
Intervenez-vous aussi auprès des entreprises privées de la région ?
Oui. Les enquêtes internes en entreprise relèvent d'un cadre distinct, présenté sur la page dédiée aux enquêtes internes du secteur privé.
Que se passe-t-il après la remise du rapport ?
Le rapport constitue un élément d'aide à la décision. Les suites administratives, disciplinaires, organisationnelles ou de prévention relèvent de l'autorité compétente.
Prise de contact