Violences sexistes et sexuelles au travail
Enquête administrative après un signalement de violences sexistes ou sexuelles
Harcèlement sexuel, agissements sexistes ou violences sexuelles signalés dans une collectivité ou un établissement public : ces situations appellent des exigences renforcées de confidentialité, de respect des personnes et de neutralité tout au long de l'enquête administrative.
- Premier échange sans frais
- Confidentialité
- Intervention externe
- Méthodologie structurée
- France entière
- Intervention sur site et à distance selon les besoins
Situations concernées
Des situations qui recouvrent des réalités différentes
- Harcèlement sexuel allégué
- Agissements sexistes signalés
- Violences sexuelles alléguées en lien avec le travail
- Ambiance de travail dégradée par des propos ou comportements à connotation sexuelle
Exigences renforcées
Des garanties méthodologiques renforcées
Les situations de violences sexistes ou sexuelles imposent des précautions particulières, tant pour l'agent ayant effectué le signalement que pour la personne mise en cause.
- Confidentialité renforcée à chaque étape de la démarche
- Respect des personnes entendues, quelle que soit leur qualité dans la procédure
- Neutralité et absence de parti pris dans la conduite des entretiens
- Traçabilité complète des échanges et des pièces recueillies
- Absence de questions inutilement intrusives sur la vie privée des personnes
- Analyse circonstanciée des faits allégués, sans généralisation ni conclusion hâtive
Auditions
Des auditions conduites avec précaution
Les personnes entendues sont informées du cadre de la mission et des règles de confidentialité applicables. Les auditions se déroulent séparément, selon un protocole identique pour chaque personne concernée.
Suites
Rapport et suites relevant de l'autorité compétente
Le rapport constitue un élément d'aide à la décision. Les suites administratives, disciplinaires, organisationnelles ou de prévention relèvent de l'autorité compétente.
Prise de contact