Avant l'enquête interne
Analyse préalable d'un signalement
Un signalement vient d'être reçu et la question posée est simple : faut-il enquêter ? L'analyse préalable est une étape distincte de l'enquête, conçue pour guider l'employeur dans sa décision et dans ses premières démarches.
Une étape distincte
L'analyse préalable ne fait pas partie de l'enquête
Avant d'engager une enquête complète, Solution Prévention peut réaliser une analyse préalable du signalement et de la situation. Cette intervention permet d'identifier les premières mesures à envisager, de déterminer la démarche adaptée et, lorsqu'une enquête apparaît nécessaire, d'en définir le périmètre, la méthode, le calendrier et le budget prévisionnels.
Elle se situe en amont : elle n'établit pas les faits et ne se substitue pas aux auditions. Sa finalité est d'aider l'employeur à décider en connaissance de cause, à protéger les personnes sans attendre et à engager la bonne démarche, ni trop tôt, ni trop tard.
Ce qu'elle vous apporte
Décider vite, sans préjuger
Savoir si la situation justifie ou non une enquête interne
Identifier les mesures immédiates de protection à envisager
Distinguer enquête, démarche collective RPS, médiation ou traitement managérial
Sécuriser la traçabilité de la réaction de l'employeur dès les premiers jours
Disposer d'un périmètre, d'un calendrier et d'un budget avant tout engagement
Éviter d'ouvrir une procédure lourde là où elle n'est pas nécessaire
Périmètre
Ce que l'analyse préalable n'est pas
- Une enquête interne : aucune audition contradictoire n'est menée à ce stade
- Une conclusion sur la réalité ou la qualification des faits signalés
- Une décision disciplinaire ou une prise de position sur les personnes
- Un avis juridique se substituant à celui de votre conseil
Déroulement
Quatre temps, quelques jours
01
Premier échange confidentiel
Sans frais et sans engagement, il permet de comprendre le contexte, l'urgence et les contraintes de la structure.
02
Examen du signalement et des premiers éléments
Analyse du signalement, des documents disponibles, de la chronologie initiale et des personnes ou services concernés.
03
Qualification de la démarche adaptée
Nous déterminons si une enquête interne est justifiée ou si une autre orientation répond mieux à la situation, et nous repérons les conflits d'intérêts.
04
Note de cadrage remise à l'employeur
Mesures recommandées, démarche proposée, périmètre, méthodologie, calendrier indicatif et budget estimatif de l'enquête si elle est nécessaire.
Contenu
Ce que nous réalisons selon le dossier
Entretien avec le commanditaire
Analyse du signalement
Examen des premiers documents
Chronologie initiale
Identification des personnes et services concernés
Repérage des conflits d'intérêts
Identification des mesures immédiates à envisager
Distinction entre enquête interne, démarche collective RPS, médiation, traitement managérial ou autre orientation
Définition du périmètre
Estimation du nombre d'auditions
Identification des documents à recueillir
Proposition de méthodologie
Estimation du calendrier
Estimation du budget
Préparation éventuelle d'un projet de lettre de mission
Le contenu exact dépend du périmètre validé et de la durée retenue. Tous les éléments ne sont pas systématiquement réalisés dans chaque dossier.
Livrable
Une note de cadrage écrite
À l'issue de l'analyse préalable, Solution Prévention remet une note de cadrage synthétique ou une proposition méthodologique précisant notamment :
Les principaux éléments analysés
Les premières mesures recommandées
La démarche paraissant adaptée
Le périmètre proposé
Les personnes ou catégories de personnes susceptibles d'être entendues
Les documents à recueillir
La méthodologie
Le calendrier indicatif
Le budget estimatif
L'analyse préalable ne constitue pas une conclusion définitive sur les faits signalés. Elle permet de déterminer la méthode de traitement appropriée.
Durée
Une ou deux journées selon la situation
L'analyse préalable représente une ou deux journées d'intervention selon la complexité du dossier, le volume documentaire, le nombre de personnes concernées, le nombre d'établissements et les premières vérifications nécessaires.
Plutôt une journée
Le signalement est clairement formulé
Peu de personnes sont concernées
Le volume documentaire est limité
Un seul établissement est concerné
La démarche à engager peut être définie rapidement
Plutôt deux journées
Les faits sont nombreux, anciens ou difficiles à circonscrire
Plusieurs personnes, services ou établissements sont concernés
La direction ou l'encadrement est directement mis en cause
Le volume documentaire est important
Des conflits d'intérêts doivent être identifiés
La situation concerne une organisation publique ou multisite complexe
La constitution d'une équipe ou d'une commission d'enquête doit être étudiée
Ces critères sont indicatifs. La durée est confirmée après un premier échange confidentiel et l'examen des informations indispensables au cadrage.
Tarif et imputation
Déduite du montant de l'enquête
1 250 € HT par jour d'intervention, hors frais de déplacement
Si l'enquête interne complète est confiée à Solution Prévention dans les 30 jours suivant la remise de la note de cadrage, le montant réglé au titre de l'analyse préalable est intégralement déduit du montant total de la mission.
L'analyse préalable constitue ainsi la première phase de l'enquête lorsqu'une investigation complète est ensuite engagée.
Une analyse préalable d'une journée est facturée 1 250 € HT. Si une enquête complète de huit journées est ensuite confiée à Solution Prévention dans les conditions prévues, les 1 250 € HT déjà réglés sont déduits du montant total de la mission.
Conditions de la déduction
Même signalement ou même situation
Périmètre général comparable
Enquête commandée dans les 30 jours
Travaux réalisés lors du cadrage toujours exploitables
Absence de transformation majeure de la situation imposant un nouveau cadrage
Questions fréquentes
Vos questions sur l'analyse préalable
L'analyse préalable fait-elle partie de l'enquête interne ?
Non. C'est une intervention distincte et antérieure. Elle sert à décider s'il faut ou non ouvrir une enquête interne et à en définir le cadre. Aucune audition contradictoire n'y est menée.
Combien coûte l'analyse préalable ?
1 250 € HT par jour d'intervention, hors frais de déplacement, pour une ou deux journées selon la complexité du dossier. La durée nécessaire est définie par Solution Prévention après le premier échange et précisée dans la proposition commerciale avant le démarrage de la mission.
Que se passe-t-il si l'enquête nous est ensuite confiée ?
Si l'enquête interne complète est confiée à Solution Prévention dans les 30 jours suivant la remise de la note de cadrage, le montant réglé au titre de l'analyse préalable est intégralement déduit du montant total de la mission. L'analyse préalable constitue ainsi la première phase de l'enquête lorsqu'une investigation complète est ensuite engagée.
Et si l'analyse conclut qu'aucune enquête n'est nécessaire ?
La note de cadrage précise alors la démarche recommandée : traitement managérial, médiation, démarche collective sur les risques psychosociaux ou mesures d'organisation. L'employeur dispose d'une réponse écrite et tracée.
Le premier échange est-il payant ?
Non. Le premier échange confidentiel est sans frais. Seule l'analyse préalable, si elle est engagée, est facturée.
Dans quel délai intervenez-vous ?
Un premier échange est proposé sous 48 heures ouvrées. L'analyse préalable est engagée dès validation de la proposition, la réactivité étant déterminante après un signalement.
Premier échange
Échanger confidentiellement
Un premier échange permet de cadrer la démarche adaptée. Limitez-vous à la nature générale de la situation.
Ne transmettez pas dans ce formulaire les noms des personnes concernées, les témoignages, les données médicales ou les documents confidentiels. Nous organiserons avec vous un canal adapté si des pièces doivent être transmises.
Et après l'enquête ?
Une situation sensible révèle souvent un sujet de prévention plus large
Selon les constats, l'organisation peut avoir besoin de travailler sur son document unique, ses facteurs de risques psychosociaux, son organisation du travail ou le suivi de son plan d'action. Ces suites ne sont jamais automatiques : elles se décident au vu des faits établis.
Un signalement vient d'être reçu ?
Nous en discutons sans engagement, dans un cadre strictement confidentiel, et vous indiquons la démarche adaptée à votre situation.