Collectivités et établissements publics
Un DUERP adapté aux métiers et à l'organisation de votre collectivité
Une collectivité réunit des métiers très différents sur un même employeur. Le document unique n'a de valeur que s'il descend au niveau de chaque service et de chaque situation de travail.
Votre situation
Vous vous reconnaissez ?
Les situations que nous rencontrons le plus souvent dans les communes, intercommunalités, CCAS et établissements publics.
- Un document unique construit pour l'ensemble de la collectivité, sans distinction entre les services
- Les services techniques et la voirie traités en une seule ligne
- Les écoles, les ATSEM et la restauration absents de l'évaluation
- Aucune évaluation des risques liés aux produits d'entretien ou aux équipements sportifs
- Un programme d'actions qui n'est pas présenté aux instances
- Un document ancien, réalisé lors d'une démarche antérieure et jamais actualisé
Ce que cela implique
Ce que la collectivité perd sans évaluation par service
La prévention se joue au niveau du service, du chantier, de l'école ou de l'atelier, rarement à l'échelle de l'organigramme.
Les risques des agents de terrain restent invisibles dans le document
Les arbitrages budgétaires ne peuvent pas s'appuyer sur des priorités argumentées
Les responsables de service ne disposent pas d'un support utilisable
Le dialogue social se tient sans base partagée
Les accidents de service ne nourrissent pas l'évaluation des risques
Les achats d'équipements de protection ne reposent sur aucune analyse
L'employeur reste responsable de ses obligations de santé et de sécurité. Le recours à un intervenant externe ne transfère pas cette obligation à Solution Prévention.
Les métiers que nous évaluons
Un service, une unité de travail, des risques propres
Administratif et accueil, services techniques, voirie, espaces verts, entretien des bâtiments, restauration collective, écoles et ATSEM, petite enfance, équipements sportifs, culture et bibliothèques, et police municipale lorsque la collectivité en dispose : chaque activité est observée sur le terrain.
Notre approche
Le déroulement dans une collectivité
01
Cadrage avec la direction
Réunion de lancement avec l'autorité territoriale, la direction générale et le référent prévention.
02
Recensement des services
Construction des unités de travail service par service, à partir de l'organisation réelle.
03
Visites de terrain
Observation des ateliers, chantiers, écoles, cuisines et équipements, échanges avec les agents.
04
Évaluation et hiérarchisation
Cotation argumentée des risques, prise en compte des mesures et équipements existants.
05
Programme d'actions
Actions priorisées, services responsables, échéances et moyens nécessaires.
06
Restitution
Document unique remis et commenté, utilisable en instance et par chaque responsable de service.
L'outil compris dans l'accompagnement
Votre prévention ne doit plus être dispersée
Prévention Connect distingue la collectivité, ses établissements et ses unités de travail : chaque service retrouve ses risques et ses actions, et la direction conserve une vision d'ensemble.
Évaluation des risques
Le DUERP se tient dans un tableau unique : unité de travail, danger, cotation brute, mesures de maîtrise et risque résiduel, avec édition directe et import Excel.
Plan d'action
Chaque risque alimente le plan d'action : responsable, échéance, priorité, budget et statut. Une action réalisée devient une mesure de maîtrise dans l'évaluation.
Prévention Connect est compris dans l'accompagnement Solution Prévention, et disponible en abonnement autonome pour les organisations qui pilotent elles-mêmes leur prévention. Captures issues d'un environnement de démonstration : les données affichées sont fictives et ne présentent aucune donnée réelle de client.
Réassurance
Sur quoi repose notre intervention
Des intervenants identifiés et présentés nominativement sur le site
Une intervenante en prévention des risques professionnels (IPRP) associée à la démarche
Une compétence juridique en santé, sécurité et conditions de travail
Une connaissance du secteur privé comme des employeurs publics
Une approche de terrain, fondée sur le travail réel
Une analyse indépendante de l'organisation et des personnes concernées
Estimation
Échanger sur le DUERP de ma collectivité
Indiquez la taille de votre collectivité et les services concernés : nous vous adressons une proposition chiffrée et un calendrier.
Questions fréquentes
Vos questions sur le DUERP en collectivité
Les collectivités territoriales sont-elles concernées par le document unique ?
Oui. L'autorité territoriale est tenue d'évaluer les risques professionnels de ses agents et de transcrire cette évaluation dans un document unique, au même titre qu'un employeur privé, en tenant compte du cadre statutaire applicable à la fonction publique territoriale.
Comment traitez-vous la diversité des métiers d'une collectivité ?
Nous construisons les unités de travail service par service : administratif, services techniques, voirie, espaces verts, entretien des bâtiments, restauration, écoles et ATSEM, petite enfance, équipements sportifs, culture, et police municipale lorsque la collectivité en dispose. Chaque unité fait l'objet d'une observation propre.
Le document unique doit-il être présenté à la formation spécialisée ou au comité social territorial ?
Le document unique et son programme d'actions s'inscrivent dans le dialogue social de la collectivité. Nous préparons une restitution utilisable en séance, lisible par les représentants du personnel comme par les responsables de service.
Intervenez-vous auprès des petites communes ?
Oui. Le périmètre et le calendrier sont adaptés à la taille de la collectivité : une commune de quelques agents ne mobilise pas le même temps d'intervention qu'un centre communal d'action sociale ou une intercommunalité.
Qui rédige le document final ?
Nous le rédigeons et nous vous le restituons commenté. L'autorité territoriale reste l'employeur : elle valide le document, arrête les priorités du programme d'actions et en assure la mise en œuvre.
Et après ?
Votre DUERP est terminé : comment faire vivre votre prévention ?
Le document unique évalue les risques et identifie les actions nécessaires. L'accompagnement annuel sert à suivre leur mise en œuvre : responsables, échéances, réunions de suivi, actualisation et bilan.