Situations sensibles
Faire conduire une enquête interne en Avesnois
Signalement de harcèlement, de discrimination, de violences internes, de pratiques managériales mises en cause ou survenue d'un événement grave : les employeurs privés et publics de l'Avesnois peuvent confier l'enquête à un intervenant extérieur.
Situations concernées
Les signalements pouvant donner lieu à une enquête
- Harcèlement moral
- Harcèlement sexuel
- Agissements sexistes
- Discrimination
- Violences internes
- Pratiques managériales mises en cause
- Événement grave survenu dans l'organisation
L'enquête interne ne se substitue ni à une procédure disciplinaire, ni à une procédure judiciaire. L'employeur reste seul décisionnaire des suites données au rapport.
Déroulement
Comment se déroule une enquête en Avesnois
- Cadrage
- Analyse documentaire
- Préparation des auditions
- Conduite des entretiens
- Formalisation ou validation des éléments recueillis
- Recherche des éléments contradictoires
- Analyse croisée
- Rédaction du rapport
- Recommandations
- Restitution
- Échanges complémentaires compris dans le périmètre
Les enquêtes internes en Avesnois sont organisées avec une attention particulière à la confidentialité dans des collectifs de travail restreints.
Le territoire couvert
Enquêtes internes en Avesnois
L'Avesnois est un bassin rural et industriel du sud du département du Nord, atteint par la route depuis la Flandre intérieure. Les visites y sont organisées sur une journée complète pour limiter les allers-retours.
Organisations accompagnées
- TPE et PME
- Associations
- Établissements multisites
- Collectivités territoriales
- Établissements publics
- Structures médico-sociales et sanitaires
Dans quelles situations intervenir ?
- Signalement de harcèlement moral
- Signalement de harcèlement sexuel ou d'agissements sexistes
- Signalement de discrimination
- Conflit entre plusieurs collaborateurs ou plusieurs services
- Signalement visant un membre de l'encadrement
- Dégradation du climat social ou risques psychosociaux avérés
- Événement grave nécessitant un regard extérieur et impartial
Comment sont organisées les auditions ?
- Sur site, lorsque les conditions de confidentialité le permettent
- En lieu neutre lorsque cela est préférable
- En visioconférence lorsque cela est pertinent
- Selon un calendrier fixé au cadrage, adapté aux personnes concernées et aux témoins
Employeurs publics
Communes et établissements publics de l'Avesnois
Les communes de l'Avesnois disposent rarement d'un service prévention interne : l'appui extérieur porte sur la méthode, la formalisation et le suivi des actions.
Métiers territoriaux pris en compte
- Services administratifs
- Services techniques
- Voirie
- Espaces verts
- Écoles et ATSEM
- Crèches
- Restauration
- Accueil du public
- Police municipale
- Services sociaux
- Travail isolé
- Agressions externes
Ce que cela change pour la conduite de l'enquête
L'enquête est conduite avec l'autorité territoriale et, selon la situation, en lien avec les représentants du personnel compétents. Elle respecte les mêmes principes de confidentialité et d'impartialité que dans le secteur privé.
Tarifs
Budget d'une enquête interne en Avesnois
À partir de 1 250 € HT par jour d'intervention, hors frais de déplacement
Toute intervention débute par une analyse préalable du signalement, facturée au même tarif journalier. Elle fixe le périmètre, le cadre et le calendrier avant toute audition. Frais de déplacement en supplément.
Questions fréquentes
FAQ — enquête interne en Avesnois
Intervenez-vous en Avesnois pour une enquête interne ?
L'Avesnois est un bassin rural et industriel du sud du département du Nord, atteint par la route depuis la Flandre intérieure. Les visites y sont organisées sur une journée complète pour limiter les allers-retours.
Comment démarre une intervention ?
Par une analyse préalable : elle permet de qualifier la situation, de définir le périmètre, le cadre et le calendrier avant toute audition. Elle est facturée 1 250 € HT par jour d'intervention, hors frais de déplacement.
Combien coûte une enquête interne ?
À partir de 1 250 € HT par jour d'intervention, hors frais de déplacement. Le nombre de journées dépend du nombre de personnes à entendre, du périmètre et des documents à analyser ; il est annoncé avant l'engagement.
Les personnes entendues sont-elles protégées ?
Les auditions se tiennent dans des conditions préservant la confidentialité, sur site ou en lieu neutre. Le rapport est remis à l'employeur, qui reste seul décisionnaire des suites.
Les employeurs publics de l'Avesnois peuvent-ils faire appel à vous ?
Les communes de l'Avesnois disposent rarement d'un service prévention interne : l'appui extérieur porte sur la méthode, la formalisation et le suivi des actions.
Contact confidentiel
Exposer une situation en Avesnois
Autres pages utiles
Territoires couverts de l'Avesnois
- Maubeuge
Maubeuge, au sud-est du département du Nord, est desservie par la route depuis la Flandre intérieure.
Territoires voisins
- Maubeuge
Les enquêtes internes à Maubeuge sont conduites avec un calendrier d'auditions groupé sur une ou plusieurs journées.
- Valenciennes
Les enquêtes internes à Valenciennes concernent aussi bien des sites industriels que des services tertiaires ou publics.
- Nord
Les enquêtes internes dans le Nord peuvent être engagées rapidement après un signalement, la proximité facilitant l'organisation des auditions.