Situations sensibles
Faire conduire une enquête interne dans le Nord
Signalement de harcèlement, de discrimination, de violences internes, de pratiques managériales mises en cause ou survenue d'un événement grave : les employeurs privés et publics du Nord peuvent confier l'enquête à un intervenant extérieur.
Situations concernées
Les signalements pouvant donner lieu à une enquête
- Harcèlement moral
- Harcèlement sexuel
- Agissements sexistes
- Discrimination
- Violences internes
- Pratiques managériales mises en cause
- Événement grave survenu dans l'organisation
L'enquête interne ne se substitue ni à une procédure disciplinaire, ni à une procédure judiciaire. L'employeur reste seul décisionnaire des suites données au rapport.
Déroulement
Comment se déroule une enquête dans le Nord
- Cadrage
- Analyse documentaire
- Préparation des auditions
- Conduite des entretiens
- Formalisation ou validation des éléments recueillis
- Recherche des éléments contradictoires
- Analyse croisée
- Rédaction du rapport
- Recommandations
- Restitution
- Échanges complémentaires compris dans le périmètre
Les enquêtes internes dans le Nord peuvent être engagées rapidement après un signalement, la proximité facilitant l'organisation des auditions.
Le territoire couvert
Enquêtes internes dans le Nord
Le Nord est le département où les interventions sont les plus fréquentes : le siège du cabinet se situe en Flandre intérieure, ce qui permet des visites sur site dans la journée, de la côte dunkerquoise à l'Avesnois.
Organisations accompagnées
- TPE et PME
- Associations
- Établissements multisites
- Collectivités territoriales
- Établissements publics
- Structures médico-sociales et sanitaires
Dans quelles situations intervenir ?
- Signalement de harcèlement moral
- Signalement de harcèlement sexuel ou d'agissements sexistes
- Signalement de discrimination
- Conflit entre plusieurs collaborateurs ou plusieurs services
- Signalement visant un membre de l'encadrement
- Dégradation du climat social ou risques psychosociaux avérés
- Événement grave nécessitant un regard extérieur et impartial
Comment sont organisées les auditions ?
- Sur site, lorsque les conditions de confidentialité le permettent
- En lieu neutre lorsque cela est préférable
- En visioconférence lorsque cela est pertinent
- Selon un calendrier fixé au cadrage, adapté aux personnes concernées et aux témoins
Employeurs publics
Communes et établissements publics du Nord
Le département compte de nombreuses communes rurales de Flandre et d'Avesnois où les agents cumulent plusieurs métiers, ainsi que des intercommunalités disposant de services techniques structurés.
Métiers territoriaux pris en compte
- Services administratifs
- Services techniques
- Voirie
- Espaces verts
- Écoles et ATSEM
- Crèches
- Restauration
- Accueil du public
- Police municipale
- Services sociaux
- Travail isolé
- Agressions externes
Ce que cela change pour la conduite de l'enquête
L'enquête est conduite avec l'autorité territoriale et, selon la situation, en lien avec les représentants du personnel compétents. Elle respecte les mêmes principes de confidentialité et d'impartialité que dans le secteur privé.
Tarifs
Budget d'une enquête interne dans le Nord
À partir de 1 250 € HT par jour d'intervention, hors frais de déplacement
Toute intervention débute par une analyse préalable du signalement, facturée au même tarif journalier. Elle fixe le périmètre, le cadre et le calendrier avant toute audition. Frais de déplacement en supplément.
Questions fréquentes
FAQ — enquête interne dans le Nord
Intervenez-vous dans le Nord pour une enquête interne ?
Le Nord est le département où les interventions sont les plus fréquentes : le siège du cabinet se situe en Flandre intérieure, ce qui permet des visites sur site dans la journée, de la côte dunkerquoise à l'Avesnois.
Comment démarre une intervention ?
Par une analyse préalable : elle permet de qualifier la situation, de définir le périmètre, le cadre et le calendrier avant toute audition. Elle est facturée 1 250 € HT par jour d'intervention, hors frais de déplacement.
Combien coûte une enquête interne ?
À partir de 1 250 € HT par jour d'intervention, hors frais de déplacement. Le nombre de journées dépend du nombre de personnes à entendre, du périmètre et des documents à analyser ; il est annoncé avant l'engagement.
Les personnes entendues sont-elles protégées ?
Les auditions se tiennent dans des conditions préservant la confidentialité, sur site ou en lieu neutre. Le rapport est remis à l'employeur, qui reste seul décisionnaire des suites.
Les employeurs publics du Nord peuvent-ils faire appel à vous ?
Le département compte de nombreuses communes rurales de Flandre et d'Avesnois où les agents cumulent plusieurs métiers, ainsi que des intercommunalités disposant de services techniques structurés.
Contact confidentiel
Exposer une situation dans le Nord
Autres pages utiles
Territoires couverts du Nord
- Dunkerque
Dunkerque est à moins d'une heure du siège du cabinet : les visites sur site y sont réalisées dans la journée et peuvent être programmées à court terme.
- Bergues
Bergues et les communes de Flandre maritime environnantes sont à proximité immédiate du siège du cabinet : les visites y sont organisées sans contrainte de déplacement.
- Wormhout
Wormhout se situe en Flandre intérieure, à quelques kilomètres du siège du cabinet : les visites et les réunions de suivi y sont organisées facilement, y compris sur des créneaux courts.
- Hazebrouck
Hazebrouck est la ville-centre de la Flandre intérieure, immédiatement voisine du siège du cabinet.
- Bailleul
Bailleul, en Flandre intérieure, est à quelques minutes du siège du cabinet : visites, restitutions et réunions de suivi y sont organisées sans contrainte de déplacement.
- Lille et la Métropole européenne de Lille
Lille et les communes de la Métropole européenne de Lille sont accessibles dans la journée depuis la Flandre intérieure.
- Valenciennes
Valenciennes est atteinte dans la journée depuis la Flandre intérieure, avec des visites organisées site par site pour les employeurs disposant de plusieurs implantations dans le Valenciennois.
- Avesnois
L'Avesnois est un bassin rural et industriel du sud du département du Nord, atteint par la route depuis la Flandre intérieure.
- Maubeuge
Maubeuge, au sud-est du département du Nord, est desservie par la route depuis la Flandre intérieure.
- Douai
Douai est atteinte dans la journée depuis la Flandre intérieure, avec des visites organisées site par site pour les employeurs multi-établissements du Douaisis.
Territoires voisins
- Pas-de-Calais
Les enquêtes internes dans le Pas-de-Calais concernent des employeurs privés comme publics, avec des auditions organisées sur site ou en lieu neutre.
- Somme
Les enquêtes internes dans la Somme sont menées en préservant la confidentialité, un enjeu renforcé dans les structures de petite taille.
- Hauts-de-France
Les enquêtes internes conduites dans la région concernent des employeurs privés comme publics, avec des délais de déplacement compatibles avec l'urgence de certains signalements.