Situations sensibles
Faire conduire une enquête interne à Bergues
Signalement de harcèlement, de discrimination, de violences internes, de pratiques managériales mises en cause ou survenue d'un événement grave : les employeurs privés et publics de Bergues peuvent confier l'enquête à un intervenant extérieur.
Situations concernées
Les signalements pouvant donner lieu à une enquête
- Harcèlement moral
- Harcèlement sexuel
- Agissements sexistes
- Discrimination
- Violences internes
- Pratiques managériales mises en cause
- Événement grave survenu dans l'organisation
L'enquête interne ne se substitue ni à une procédure disciplinaire, ni à une procédure judiciaire. L'employeur reste seul décisionnaire des suites données au rapport.
Déroulement
Comment se déroule une enquête à Bergues
- Cadrage
- Analyse documentaire
- Préparation des auditions
- Conduite des entretiens
- Formalisation ou validation des éléments recueillis
- Recherche des éléments contradictoires
- Analyse croisée
- Rédaction du rapport
- Recommandations
- Restitution
- Échanges complémentaires compris dans le périmètre
Dans les petites structures de Bergues et des environs, l'enquête interne exige une vigilance particulière sur la confidentialité et sur l'impartialité de l'intervenant.
Le territoire couvert
Enquêtes internes à Bergues
Bergues et les communes de Flandre maritime environnantes sont à proximité immédiate du siège du cabinet : les visites y sont organisées sans contrainte de déplacement.
Organisations accompagnées
- TPE et PME
- Associations
- Établissements multisites
- Collectivités territoriales
- Établissements publics
- Structures médico-sociales et sanitaires
Dans quelles situations intervenir ?
- Signalement de harcèlement moral
- Signalement de harcèlement sexuel ou d'agissements sexistes
- Signalement de discrimination
- Conflit entre plusieurs collaborateurs ou plusieurs services
- Signalement visant un membre de l'encadrement
- Dégradation du climat social ou risques psychosociaux avérés
- Événement grave nécessitant un regard extérieur et impartial
Comment sont organisées les auditions ?
- Sur site, lorsque les conditions de confidentialité le permettent
- En lieu neutre lorsque cela est préférable
- En visioconférence lorsque cela est pertinent
- Selon un calendrier fixé au cadrage, adapté aux personnes concernées et aux témoins
Employeurs publics
Communes et établissements publics de Bergues
Les communes de ce secteur emploient un effectif réduit : l'évaluation des risques y couvre un même agent sur plusieurs activités, de l'entretien des bâtiments à l'accueil.
Métiers territoriaux pris en compte
- Services administratifs
- Services techniques
- Voirie
- Espaces verts
- Écoles et ATSEM
- Crèches
- Restauration
- Accueil du public
- Police municipale
- Services sociaux
- Travail isolé
- Agressions externes
Ce que cela change pour la conduite de l'enquête
L'enquête est conduite avec l'autorité territoriale et, selon la situation, en lien avec les représentants du personnel compétents. Elle respecte les mêmes principes de confidentialité et d'impartialité que dans le secteur privé.
Tarifs
Budget d'une enquête interne à Bergues
À partir de 1 250 € HT par jour d'intervention, hors frais de déplacement
Toute intervention débute par une analyse préalable du signalement, facturée au même tarif journalier. Elle fixe le périmètre, le cadre et le calendrier avant toute audition. Frais de déplacement en supplément.
Questions fréquentes
FAQ — enquête interne à Bergues
Intervenez-vous à Bergues pour une enquête interne ?
Bergues et les communes de Flandre maritime environnantes sont à proximité immédiate du siège du cabinet : les visites y sont organisées sans contrainte de déplacement.
Comment démarre une intervention ?
Par une analyse préalable : elle permet de qualifier la situation, de définir le périmètre, le cadre et le calendrier avant toute audition. Elle est facturée 1 250 € HT par jour d'intervention, hors frais de déplacement.
Combien coûte une enquête interne ?
À partir de 1 250 € HT par jour d'intervention, hors frais de déplacement. Le nombre de journées dépend du nombre de personnes à entendre, du périmètre et des documents à analyser ; il est annoncé avant l'engagement.
Les personnes entendues sont-elles protégées ?
Les auditions se tiennent dans des conditions préservant la confidentialité, sur site ou en lieu neutre. Le rapport est remis à l'employeur, qui reste seul décisionnaire des suites.
Les employeurs publics de Bergues peuvent-ils faire appel à vous ?
Les communes de ce secteur emploient un effectif réduit : l'évaluation des risques y couvre un même agent sur plusieurs activités, de l'entretien des bâtiments à l'accueil.
Contact confidentiel
Exposer une situation à Bergues
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Territoires voisins
- Dunkerque
Les enquêtes internes à Dunkerque peuvent démarrer rapidement, la proximité permettant de fixer les auditions dans des délais courts.
- Wormhout
Une enquête interne à Wormhout suppose un cadre écrit et un intervenant extérieur, les liens de proximité étant forts dans les petites organisations.
- Hazebrouck
Les enquêtes internes à Hazebrouck sont engagées rapidement après le cadrage, la proximité facilitant l'organisation des auditions.
- Nord
Les enquêtes internes dans le Nord peuvent être engagées rapidement après un signalement, la proximité facilitant l'organisation des auditions.