L'amiante est un matériau largement utilisé jusqu'à son interdiction en France en 1997, notamment pour ses propriétés isolantes et sa résistance au feu. On le retrouve encore aujourd'hui dans de nombreux bâtiments, canalisations, toitures et équipements construits avant cette date. Le risque n'est pas lié à sa simple présence, mais à la libération de fibres dans l'air, notamment lors de travaux qui dégradent les matériaux qui en contiennent.
L'inhalation de fibres d'amiante peut être à l'origine de pathologies graves qui se déclarent souvent plusieurs dizaines d'années après l'exposition. Cette latence longue rend la prévention d'autant plus essentielle : les effets ne sont pas immédiatement visibles, mais les conséquences peuvent être irréversibles.
Où l'amiante peut-il encore être présent ?
- Flocages, calorifugeages et faux plafonds dans les bâtiments anciens
- Plaques de toiture, ardoises et bardages en fibrociment
- Canalisations, gaines et conduits isolés
- Dalles de sol, colles et revêtements anciens
- Certains équipements industriels, joints et garnitures de friction
La seule présence d'amiante dans un bâtiment ne signifie pas un danger immédiat si les matériaux sont en bon état et non dégradés. Le risque apparaît lors de travaux, de rénovations ou de dégradations susceptibles de libérer des fibres dans l'air.
Le repérage amiante avant travaux, une obligation préalable
Avant toute opération susceptible de générer une exposition, un repérage amiante doit être réalisé sur les bâtiments et équipements concernés, dès lors que leur date de construction ou d'installation le justifie. Ce repérage permet d'identifier la présence, la localisation et l'état des matériaux contenant de l'amiante, et conditionne l'organisation des travaux à venir.
Ce repérage doit être communiqué à toute entreprise amenée à intervenir sur le bâtiment ou l'équipement, afin qu'elle puisse adapter son mode opératoire et les protections mises en œuvre.
Sous-section 3 et sous-section 4 : deux régimes distincts
| Type d'intervention | Régime applicable | Exemple |
|---|---|---|
| Travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante | Sous-section 3 | Désamiantage d'une toiture ou d'un flocage |
| Interventions sur des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante, sans opération de retrait | Sous-section 4 | Perçage, découpe ou maintenance à proximité de matériaux amiantés |
Ces deux régimes imposent des obligations différentes en matière de formation des intervenants, de mode opératoire, de protection collective et individuelle, et de suivi de l'exposition. Une entreprise ne peut engager ce type de travaux sans avoir vérifié au préalable son obligation de certification ou de formation selon le régime concerné.
Les mesures de prévention à mettre en œuvre
- Faire réaliser le repérage amiante avant toute opération concernée
- Adapter le mode opératoire au type d'intervention et au régime applicable
- Mettre en place des mesures de protection collective limitant la dispersion des fibres
- Fournir des équipements de protection individuelle adaptés
- Former les salariés intervenants conformément à la réglementation
- Assurer le suivi de l'exposition et la traçabilité des interventions réalisées
Le suivi de l'exposition et la traçabilité
En raison du délai de latence des pathologies liées à l'amiante, la traçabilité des expositions professionnelles est essentielle. Elle permet un suivi médical adapté des salariés concernés, y compris après la fin de leur activité, et constitue un élément de preuve important en cas de reconnaissance ultérieure d'une maladie professionnelle.
Le document unique doit mentionner les postes et activités potentiellement exposés, ainsi que les mesures de prévention retenues, en cohérence avec le repérage amiante réalisé sur les bâtiments et équipements concernés.