Dès qu'une entreprise extérieure intervient dans les locaux ou sur le site d'une entreprise utilisatrice, les deux employeurs deviennent responsables de la sécurité des personnes qui travaillent côte à côte. Ce partage de responsabilité s'appelle la coactivité : elle génère des risques spécifiques, appelés risques d'interférence, qui n'existent ni chez l'un ni chez l'autre pris isolément.
Une intervention de maintenance, un chantier de rénovation ou une prestation de nettoyage peuvent ainsi croiser la circulation de véhicules, l'usage d'équipements sous tension ou la présence de produits dangereux propres au site d'accueil. Sans coordination, personne n'a une vision complète des dangers.
Qu'est-ce qu'un risque d'interférence
Le risque d'interférence naît de la rencontre entre les activités de l'entreprise utilisatrice et celles de l'entreprise extérieure. Il peut s'agir d'un salarié de l'entreprise extérieure exposé à un danger propre au site d'accueil qu'il ignore, ou inversement d'un salarié du site exposé à un danger créé par l'intervention.
- Circulation croisée de personnes, de véhicules et d'engins de manutention
- Travaux en hauteur ou en espace confiné réalisés à proximité de postes occupés
- Utilisation d'équipements, de produits chimiques ou d'installations électriques par des personnes non formées à ces spécificités
- Zones de stockage ou de consignation méconnues de l'entreprise intervenante
- Horaires décalés qui réduisent la présence de personnel connaissant les lieux
Quand le plan de prévention est-il obligatoire
Une inspection commune préalable doit être réalisée avant le démarrage de toute opération réalisée par une entreprise extérieure, afin d'analyser les risques d'interférence. Un plan de prévention écrit devient obligatoire dans certaines situations, notamment lorsque l'opération dépasse une durée déterminée ou figure parmi les travaux dits dangereux, indépendamment de la durée.
Même lorsque le plan de prévention écrit n'est pas obligatoire au sens strict, l'inspection commune préalable et l'échange d'informations restent nécessaires. Formaliser cette étape, même succinctement, protège les deux parties.
Ce que doit contenir le plan de prévention
| Rubrique | Contenu attendu |
|---|---|
| Identification des entreprises | Employeurs, effectifs présents, sous-traitants éventuels |
| Description de l'opération | Nature des travaux, durée prévisionnelle, zones concernées |
| Risques identifiés | Risques propres à chaque entreprise et risques d'interférence |
| Mesures de prévention | Actions retenues, matériel de protection, consignes de circulation |
| Organisation des secours | Personnes à alerter, moyens disponibles, numéros utiles |
| Suivi | Modalités de mise à jour si les conditions d'intervention changent |
Le plan de prévention n'est pas un document figé signé une fois pour toutes. Il doit être réexaminé si la nature des travaux évolue, si de nouveaux intervenants arrivent ou si un incident révèle un risque non identifié initialement.
Organiser la coordination sur le terrain
- Désigner un interlocuteur côté entreprise utilisatrice et un côté entreprise extérieure
- Réaliser l'inspection commune préalable directement sur les lieux d'intervention
- Transmettre les consignes de sécurité propres au site : circulation, énergies, produits, évacuation
- Organiser des réunions de coordination lorsque l'opération se prolonge ou implique plusieurs entreprises
- Vérifier que les habilitations et autorisations nécessaires sont à jour avant le démarrage
Lorsque plusieurs entreprises extérieures interviennent simultanément, la coordination générale revient à l'entreprise utilisatrice, qui doit organiser les échanges entre tous les intervenants et pas seulement avec chacun séparément.
Le cas particulier du CSSCT et du CSE
Lorsque l'entreprise utilisatrice dispose d'un comité social et économique, celui-ci doit être informé des opérations impliquant des entreprises extérieures dans les cas prévus par les textes, notamment pour les opérations les plus à risque. Cette information permet aux représentants du personnel de signaler d'éventuelles difficultés observées sur le terrain.