Situations sensibles
Faire conduire une enquête interne à Arras
Signalement de harcèlement, de discrimination, de violences internes, de pratiques managériales mises en cause ou survenue d'un événement grave : les employeurs privés et publics d'Arras peuvent confier l'enquête à un intervenant extérieur.
Situations concernées
Les signalements pouvant donner lieu à une enquête
- Harcèlement moral
- Harcèlement sexuel
- Agissements sexistes
- Discrimination
- Violences internes
- Pratiques managériales mises en cause
- Événement grave survenu dans l'organisation
L'enquête interne ne se substitue ni à une procédure disciplinaire, ni à une procédure judiciaire. L'employeur reste seul décisionnaire des suites données au rapport.
Déroulement
Comment se déroule une enquête à Arras
- Cadrage
- Analyse documentaire
- Préparation des auditions
- Conduite des entretiens
- Formalisation ou validation des éléments recueillis
- Recherche des éléments contradictoires
- Analyse croisée
- Rédaction du rapport
- Recommandations
- Restitution
- Échanges complémentaires compris dans le périmètre
Les enquêtes internes à Arras concernent aussi bien des employeurs publics que des entreprises privées de l'Artois.
Le territoire couvert
Enquêtes internes à Arras
Arras est desservie dans la journée depuis la Flandre intérieure, avec des interventions possibles auprès d'employeurs publics comme privés de l'Artois.
Organisations accompagnées
- TPE et PME
- Associations
- Établissements multisites
- Collectivités territoriales
- Établissements publics
- Structures médico-sociales et sanitaires
Dans quelles situations intervenir ?
- Signalement de harcèlement moral
- Signalement de harcèlement sexuel ou d'agissements sexistes
- Signalement de discrimination
- Conflit entre plusieurs collaborateurs ou plusieurs services
- Signalement visant un membre de l'encadrement
- Dégradation du climat social ou risques psychosociaux avérés
- Événement grave nécessitant un regard extérieur et impartial
Comment sont organisées les auditions ?
- Sur site, lorsque les conditions de confidentialité le permettent
- En lieu neutre lorsque cela est préférable
- En visioconférence lorsque cela est pertinent
- Selon un calendrier fixé au cadrage, adapté aux personnes concernées et aux témoins
Employeurs publics
Communes et établissements publics de Arras
Arras concentre des employeurs publics importants dont les services et les métiers sont clairement identifiés, ce qui facilite un découpage précis des unités de travail.
Métiers territoriaux pris en compte
- Services administratifs
- Services techniques
- Voirie
- Espaces verts
- Écoles et ATSEM
- Crèches
- Restauration
- Accueil du public
- Police municipale
- Services sociaux
- Travail isolé
- Agressions externes
Ce que cela change pour la conduite de l'enquête
L'enquête est conduite avec l'autorité territoriale et, selon la situation, en lien avec les représentants du personnel compétents. Elle respecte les mêmes principes de confidentialité et d'impartialité que dans le secteur privé.
Tarifs
Budget d'une enquête interne à Arras
À partir de 1 250 € HT par jour d'intervention, hors frais de déplacement
Toute intervention débute par une analyse préalable du signalement, facturée au même tarif journalier. Elle fixe le périmètre, le cadre et le calendrier avant toute audition. Frais de déplacement en supplément.
Questions fréquentes
FAQ — enquête interne à Arras
Intervenez-vous à Arras pour une enquête interne ?
Arras est desservie dans la journée depuis la Flandre intérieure, avec des interventions possibles auprès d'employeurs publics comme privés de l'Artois.
Comment démarre une intervention ?
Par une analyse préalable : elle permet de qualifier la situation, de définir le périmètre, le cadre et le calendrier avant toute audition. Elle est facturée 1 250 € HT par jour d'intervention, hors frais de déplacement.
Combien coûte une enquête interne ?
À partir de 1 250 € HT par jour d'intervention, hors frais de déplacement. Le nombre de journées dépend du nombre de personnes à entendre, du périmètre et des documents à analyser ; il est annoncé avant l'engagement.
Les personnes entendues sont-elles protégées ?
Les auditions se tiennent dans des conditions préservant la confidentialité, sur site ou en lieu neutre. Le rapport est remis à l'employeur, qui reste seul décisionnaire des suites.
Les employeurs publics d'Arras peuvent-ils faire appel à vous ?
Arras concentre des employeurs publics importants dont les services et les métiers sont clairement identifiés, ce qui facilite un découpage précis des unités de travail.
Contact confidentiel
Exposer une situation à Arras
Autres pages utiles
Territoires voisins
- Lens
Les enquêtes internes à Lens sont conduites en garantissant la confidentialité, notamment lorsque les équipes sont réparties sur plusieurs sites.
- Béthune
Les enquêtes internes à Béthune sont engagées après une analyse préalable du signalement et un cadre écrit validé avec l'employeur.
- Douai
Les enquêtes internes à Douai concernent des employeurs privés et publics, avec des auditions planifiées selon les horaires des équipes.
- Pas-de-Calais
Les enquêtes internes dans le Pas-de-Calais concernent des employeurs privés comme publics, avec des auditions organisées sur site ou en lieu neutre.