Situations sensibles
Faire conduire une enquête interne dans le Pas-de-Calais
Signalement de harcèlement, de discrimination, de violences internes, de pratiques managériales mises en cause ou survenue d'un événement grave : les employeurs privés et publics du Pas-de-Calais peuvent confier l'enquête à un intervenant extérieur.
Situations concernées
Les signalements pouvant donner lieu à une enquête
- Harcèlement moral
- Harcèlement sexuel
- Agissements sexistes
- Discrimination
- Violences internes
- Pratiques managériales mises en cause
- Événement grave survenu dans l'organisation
L'enquête interne ne se substitue ni à une procédure disciplinaire, ni à une procédure judiciaire. L'employeur reste seul décisionnaire des suites données au rapport.
Déroulement
Comment se déroule une enquête dans le Pas-de-Calais
- Cadrage
- Analyse documentaire
- Préparation des auditions
- Conduite des entretiens
- Formalisation ou validation des éléments recueillis
- Recherche des éléments contradictoires
- Analyse croisée
- Rédaction du rapport
- Recommandations
- Restitution
- Échanges complémentaires compris dans le périmètre
Les enquêtes internes dans le Pas-de-Calais concernent des employeurs privés comme publics, avec des auditions organisées sur site ou en lieu neutre.
Le territoire couvert
Enquêtes internes dans le Pas-de-Calais
Le Pas-de-Calais est accessible dans la journée depuis la Flandre intérieure, du littoral calaisien et boulonnais à l'Artois et à l'ancien bassin minier. Les visites y sont organisées site par site, y compris pour des employeurs répartis sur plusieurs communes.
Organisations accompagnées
- TPE et PME
- Associations
- Établissements multisites
- Collectivités territoriales
- Établissements publics
- Structures médico-sociales et sanitaires
Dans quelles situations intervenir ?
- Signalement de harcèlement moral
- Signalement de harcèlement sexuel ou d'agissements sexistes
- Signalement de discrimination
- Conflit entre plusieurs collaborateurs ou plusieurs services
- Signalement visant un membre de l'encadrement
- Dégradation du climat social ou risques psychosociaux avérés
- Événement grave nécessitant un regard extérieur et impartial
Comment sont organisées les auditions ?
- Sur site, lorsque les conditions de confidentialité le permettent
- En lieu neutre lorsque cela est préférable
- En visioconférence lorsque cela est pertinent
- Selon un calendrier fixé au cadrage, adapté aux personnes concernées et aux témoins
Employeurs publics
Communes et établissements publics du Pas-de-Calais
Le département réunit de nombreuses communes de petite taille et des intercommunalités importantes ; la démarche s'adapte à l'existence ou non d'un assistant ou conseiller de prévention.
Métiers territoriaux pris en compte
- Services administratifs
- Services techniques
- Voirie
- Espaces verts
- Écoles et ATSEM
- Crèches
- Restauration
- Accueil du public
- Police municipale
- Services sociaux
- Travail isolé
- Agressions externes
Ce que cela change pour la conduite de l'enquête
L'enquête est conduite avec l'autorité territoriale et, selon la situation, en lien avec les représentants du personnel compétents. Elle respecte les mêmes principes de confidentialité et d'impartialité que dans le secteur privé.
Tarifs
Budget d'une enquête interne dans le Pas-de-Calais
À partir de 1 250 € HT par jour d'intervention, hors frais de déplacement
Toute intervention débute par une analyse préalable du signalement, facturée au même tarif journalier. Elle fixe le périmètre, le cadre et le calendrier avant toute audition. Frais de déplacement en supplément.
Questions fréquentes
FAQ — enquête interne dans le Pas-de-Calais
Intervenez-vous dans le Pas-de-Calais pour une enquête interne ?
Le Pas-de-Calais est accessible dans la journée depuis la Flandre intérieure, du littoral calaisien et boulonnais à l'Artois et à l'ancien bassin minier. Les visites y sont organisées site par site, y compris pour des employeurs répartis sur plusieurs communes.
Comment démarre une intervention ?
Par une analyse préalable : elle permet de qualifier la situation, de définir le périmètre, le cadre et le calendrier avant toute audition. Elle est facturée 1 250 € HT par jour d'intervention, hors frais de déplacement.
Combien coûte une enquête interne ?
À partir de 1 250 € HT par jour d'intervention, hors frais de déplacement. Le nombre de journées dépend du nombre de personnes à entendre, du périmètre et des documents à analyser ; il est annoncé avant l'engagement.
Les personnes entendues sont-elles protégées ?
Les auditions se tiennent dans des conditions préservant la confidentialité, sur site ou en lieu neutre. Le rapport est remis à l'employeur, qui reste seul décisionnaire des suites.
Les employeurs publics du Pas-de-Calais peuvent-ils faire appel à vous ?
Le département réunit de nombreuses communes de petite taille et des intercommunalités importantes ; la démarche s'adapte à l'existence ou non d'un assistant ou conseiller de prévention.
Contact confidentiel
Exposer une situation dans le Pas-de-Calais
Autres pages utiles
Territoires couverts du Pas-de-Calais
- Calais
Calais est accessible dans la journée depuis la Flandre intérieure, ce qui permet des visites sur site et des réunions de restitution sans hébergement.
- Boulogne-sur-Mer
Boulogne-sur-Mer est desservie par la route depuis la Flandre intérieure, avec des visites organisées sur une journée complète pour couvrir plusieurs ateliers ou services.
- Le Touquet-Paris-Plage
Le Touquet-Paris-Plage est atteint par la route depuis la Flandre intérieure ; les visites y sont programmées de préférence hors des périodes de très forte affluence.
- Arras
Arras est desservie dans la journée depuis la Flandre intérieure, avec des interventions possibles auprès d'employeurs publics comme privés de l'Artois.
- Saint-Omer
Saint-Omer est voisine de la Flandre intérieure : les visites sur site y sont réalisées dans la journée et peuvent être planifiées rapidement.
- Lens
Lens et les communes de l'ancien bassin minier sont accessibles dans la journée depuis la Flandre intérieure, y compris pour des employeurs répartis sur plusieurs communes.
- Béthune
Béthune est desservie dans la journée depuis la Flandre intérieure, ce qui permet des visites et des réunions de suivi régulières.
Territoires voisins
- Nord
Les enquêtes internes dans le Nord peuvent être engagées rapidement après un signalement, la proximité facilitant l'organisation des auditions.
- Somme
Les enquêtes internes dans la Somme sont menées en préservant la confidentialité, un enjeu renforcé dans les structures de petite taille.
- Hauts-de-France
Les enquêtes internes conduites dans la région concernent des employeurs privés comme publics, avec des délais de déplacement compatibles avec l'urgence de certains signalements.