Situations sensibles
Faire conduire une enquête interne à Béthune
Signalement de harcèlement, de discrimination, de violences internes, de pratiques managériales mises en cause ou survenue d'un événement grave : les employeurs privés et publics de Béthune peuvent confier l'enquête à un intervenant extérieur.
Situations concernées
Les signalements pouvant donner lieu à une enquête
Harcèlement moral
Harcèlement sexuel
Agissements sexistes
Discrimination
Violences internes
Pratiques managériales mises en cause
Événement grave survenu dans l'organisation
L'enquête interne ne se substitue ni à une procédure disciplinaire, ni à une procédure judiciaire. L'employeur reste seul décisionnaire des suites données au rapport.
Déroulement
Comment se déroule une enquête à Béthune
Cadrage
Analyse documentaire
Préparation des auditions
Conduite des entretiens
Formalisation ou validation des éléments recueillis
Recherche des éléments contradictoires
Analyse croisée
Rédaction du rapport
Recommandations
Restitution
Échanges complémentaires compris dans le périmètre
Les enquêtes internes à Béthune sont engagées après une analyse préalable du signalement et un cadre écrit validé avec l'employeur.
Le territoire couvert
Enquêtes internes à Béthune
Béthune est desservie dans la journée depuis la Flandre intérieure, ce qui permet des visites et des réunions de suivi régulières.
Organisations accompagnées
TPE et PME
Associations
Établissements multisites
Collectivités territoriales
Établissements publics
Structures médico-sociales et sanitaires
Dans quelles situations intervenir ?
Signalement de harcèlement moral
Signalement de harcèlement sexuel ou d'agissements sexistes
Signalement de discrimination
Conflit entre plusieurs collaborateurs ou plusieurs services
Signalement visant un membre de l'encadrement
Dégradation du climat social ou risques psychosociaux avérés
Événement grave nécessitant un regard extérieur et impartial
Comment sont organisées les auditions ?
Sur site, lorsque les conditions de confidentialité le permettent
En lieu neutre lorsque cela est préférable
En visioconférence lorsque cela est pertinent
Selon un calendrier fixé au cadrage, adapté aux personnes concernées et aux témoins
Modalités pratiques
Comment se passe une intervention à Béthune
Réponse rapide
Un premier échange confidentiel est organisé rapidement après votre signalement, sans engagement.
Analyse préalable
Elle fixe le périmètre, le cadre juridique et le calendrier avant toute audition, et sécurise la décision d'ouvrir ou non une enquête.
Auditions sur place
Les auditions se déroulent à Béthune, dans un lieu neutre garantissant la confidentialité des échanges.
Employeurs publics
Communes et établissements publics de Béthune
Les communes du Béthunois disposent de services techniques et scolaires identifiés, avec des agents polyvalents dont les activités doivent être décrites précisément.
Métiers territoriaux pris en compte
Services administratifs
Services techniques
Voirie
Espaces verts
Écoles et ATSEM
Crèches
Restauration
Accueil du public
Police municipale
Services sociaux
Travail isolé
Agressions externes
Ce que cela change pour la conduite de l'enquête
L'enquête est conduite avec l'autorité territoriale et, selon la situation, en lien avec les représentants du personnel compétents. Elle respecte les mêmes principes de confidentialité et d'impartialité que dans le secteur privé.
Tarifs
Budget d'une enquête interne à Béthune
À partir de 1 250 € HT par jour d'intervention, hors frais de déplacement
Toute intervention débute par une analyse préalable du signalement, facturée au même tarif journalier. Elle fixe le périmètre, le cadre et le calendrier avant toute audition. Frais de déplacement en supplément.
Questions fréquentes
FAQ — enquête interne à Béthune
Intervenez-vous à Béthune pour une enquête interne ?
Béthune est desservie dans la journée depuis la Flandre intérieure, ce qui permet des visites et des réunions de suivi régulières.
Comment démarre une intervention ?
Par une analyse préalable : elle permet de qualifier la situation, de définir le périmètre, le cadre et le calendrier avant toute audition. Elle est facturée 1 250 € HT par jour d'intervention, hors frais de déplacement.
Combien coûte une enquête interne ?
À partir de 1 250 € HT par jour d'intervention, hors frais de déplacement. Le nombre de journées dépend du nombre de personnes à entendre, du périmètre et des documents à analyser ; il est annoncé avant l'engagement.
Les personnes entendues sont-elles protégées ?
Les auditions se tiennent dans des conditions préservant la confidentialité, sur site ou en lieu neutre. Le rapport est remis à l'employeur, qui reste seul décisionnaire des suites.
Les employeurs publics de Béthune peuvent-ils faire appel à vous ?
Les communes du Béthunois disposent de services techniques et scolaires identifiés, avec des agents polyvalents dont les activités doivent être décrites précisément.
Contact confidentiel
Exposer une situation à Béthune
Autres pages utiles
Territoires voisins
- Lens
Les enquêtes internes à Lens sont conduites en garantissant la confidentialité, notamment lorsque les équipes sont réparties sur plusieurs sites.
- Arras
Les enquêtes internes à Arras concernent aussi bien des employeurs publics que des entreprises privées de l'Artois.
- Saint-Omer
Les enquêtes internes à Saint-Omer sont organisées rapidement grâce à la proximité, avec des auditions tenues sur site ou en lieu neutre.
- Pas-de-Calais
Les enquêtes internes dans le Pas-de-Calais concernent des employeurs privés comme publics, avec des auditions organisées sur site ou en lieu neutre.