Situations sensibles
Faire conduire une enquête interne en Normandie
Signalement de harcèlement, de discrimination, de violences internes, de pratiques managériales mises en cause ou survenue d'un événement grave : les employeurs privés et publics de Normandie peuvent confier l'enquête à un intervenant extérieur.
Situations concernées
Les signalements pouvant donner lieu à une enquête
Harcèlement moral
Harcèlement sexuel
Agissements sexistes
Discrimination
Violences internes
Pratiques managériales mises en cause
Événement grave survenu dans l'organisation
L'enquête interne ne se substitue ni à une procédure disciplinaire, ni à une procédure judiciaire. L'employeur reste seul décisionnaire des suites données au rapport.
Déroulement
Comment se déroule une enquête en Normandie
Cadrage
Analyse documentaire
Préparation des auditions
Conduite des entretiens
Formalisation ou validation des éléments recueillis
Recherche des éléments contradictoires
Analyse croisée
Rédaction du rapport
Recommandations
Restitution
Échanges complémentaires compris dans le périmètre
Les enquêtes internes en Normandie sont organisées avec un calendrier d'auditions groupé, en préservant la confidentialité des personnes entendues.
Le territoire couvert
Enquêtes internes en Normandie
La Normandie est couverte selon les missions, par la route depuis la Flandre ou via l'Île-de-France. Le nombre de journées sur site et les frais associés sont fixés au cadrage.
Organisations accompagnées
TPE et PME
Associations
Établissements multisites
Collectivités territoriales
Établissements publics
Structures médico-sociales et sanitaires
Dans quelles situations intervenir ?
Signalement de harcèlement moral
Signalement de harcèlement sexuel ou d'agissements sexistes
Signalement de discrimination
Conflit entre plusieurs collaborateurs ou plusieurs services
Signalement visant un membre de l'encadrement
Dégradation du climat social ou risques psychosociaux avérés
Événement grave nécessitant un regard extérieur et impartial
Comment sont organisées les auditions ?
Sur site, lorsque les conditions de confidentialité le permettent
En lieu neutre lorsque cela est préférable
En visioconférence lorsque cela est pertinent
Selon un calendrier fixé au cadrage, adapté aux personnes concernées et aux témoins
Modalités pratiques
Comment se passe une intervention en Normandie
Réponse rapide
Un premier échange confidentiel est organisé rapidement après votre signalement, sans engagement.
Analyse préalable
Elle fixe le périmètre, le cadre juridique et le calendrier avant toute audition, et sécurise la décision d'ouvrir ou non une enquête.
Auditions sur place
Les auditions se déroulent en Normandie, dans un lieu neutre garantissant la confidentialité des échanges.
Employeurs publics
Communes et établissements publics de Normandie
Les employeurs publics normands rencontrés relèvent surtout du bloc communal, avec des agents polyvalents dont les activités doivent être décrites précisément pour être évaluées.
Métiers territoriaux pris en compte
Services administratifs
Services techniques
Voirie
Espaces verts
Écoles et ATSEM
Crèches
Restauration
Accueil du public
Police municipale
Services sociaux
Travail isolé
Agressions externes
Ce que cela change pour la conduite de l'enquête
L'enquête est conduite avec l'autorité territoriale et, selon la situation, en lien avec les représentants du personnel compétents. Elle respecte les mêmes principes de confidentialité et d'impartialité que dans le secteur privé.
Tarifs
Budget d'une enquête interne en Normandie
À partir de 1 250 € HT par jour d'intervention, hors frais de déplacement
Toute intervention débute par une analyse préalable du signalement, facturée au même tarif journalier. Elle fixe le périmètre, le cadre et le calendrier avant toute audition. Frais de déplacement en supplément.
Questions fréquentes
FAQ — enquête interne en Normandie
Intervenez-vous en Normandie pour une enquête interne ?
La Normandie est couverte selon les missions, par la route depuis la Flandre ou via l'Île-de-France. Le nombre de journées sur site et les frais associés sont fixés au cadrage.
Comment démarre une intervention ?
Par une analyse préalable : elle permet de qualifier la situation, de définir le périmètre, le cadre et le calendrier avant toute audition. Elle est facturée 1 250 € HT par jour d'intervention, hors frais de déplacement.
Combien coûte une enquête interne ?
À partir de 1 250 € HT par jour d'intervention, hors frais de déplacement. Le nombre de journées dépend du nombre de personnes à entendre, du périmètre et des documents à analyser ; il est annoncé avant l'engagement.
Les personnes entendues sont-elles protégées ?
Les auditions se tiennent dans des conditions préservant la confidentialité, sur site ou en lieu neutre. Le rapport est remis à l'employeur, qui reste seul décisionnaire des suites.
Les employeurs publics de Normandie peuvent-ils faire appel à vous ?
Les employeurs publics normands rencontrés relèvent surtout du bloc communal, avec des agents polyvalents dont les activités doivent être décrites précisément pour être évaluées.
Contact confidentiel
Exposer une situation en Normandie
Autres pages utiles
Territoires voisins
- Bretagne
Les enquêtes internes en Bretagne sont conduites selon un calendrier resserré, les auditions étant regroupées sur des journées consécutives.
- Paris et l'Île-de-France
Les enquêtes internes en Île-de-France sont fréquemment demandées par des employeurs disposant déjà d'un service RH, qui recherchent un tiers extérieur pour garantir l'impartialité.
- Hauts-de-France
Les enquêtes internes conduites dans la région concernent des employeurs privés comme publics, avec des délais de déplacement compatibles avec l'urgence de certains signalements.