Situations sensibles
Faire conduire une enquête interne en Normandie
Signalement de harcèlement, de discrimination, de violences internes, de pratiques managériales mises en cause ou survenue d'un événement grave : les employeurs privés et publics de Normandie peuvent confier l'enquête à un intervenant extérieur.
Situations concernées
Les signalements pouvant donner lieu à une enquête
- Harcèlement moral
- Harcèlement sexuel
- Agissements sexistes
- Discrimination
- Violences internes
- Pratiques managériales mises en cause
- Événement grave survenu dans l'organisation
L'enquête interne ne se substitue ni à une procédure disciplinaire, ni à une procédure judiciaire. L'employeur reste seul décisionnaire des suites données au rapport.
Déroulement
Comment se déroule une enquête en Normandie
- Cadrage
- Analyse documentaire
- Préparation des auditions
- Conduite des entretiens
- Formalisation ou validation des éléments recueillis
- Recherche des éléments contradictoires
- Analyse croisée
- Rédaction du rapport
- Recommandations
- Restitution
- Échanges complémentaires compris dans le périmètre
Les enquêtes internes en Normandie sont organisées avec un calendrier d'auditions groupé, en préservant la confidentialité des personnes entendues.
Le territoire couvert
Enquêtes internes en Normandie
La Normandie est couverte selon les missions, par la route depuis la Flandre ou via l'Île-de-France. Le nombre de journées sur site et les frais associés sont fixés au cadrage.
Organisations accompagnées
- TPE et PME
- Associations
- Établissements multisites
- Collectivités territoriales
- Établissements publics
- Structures médico-sociales et sanitaires
Dans quelles situations intervenir ?
- Signalement de harcèlement moral
- Signalement de harcèlement sexuel ou d'agissements sexistes
- Signalement de discrimination
- Conflit entre plusieurs collaborateurs ou plusieurs services
- Signalement visant un membre de l'encadrement
- Dégradation du climat social ou risques psychosociaux avérés
- Événement grave nécessitant un regard extérieur et impartial
Comment sont organisées les auditions ?
- Sur site, lorsque les conditions de confidentialité le permettent
- En lieu neutre lorsque cela est préférable
- En visioconférence lorsque cela est pertinent
- Selon un calendrier fixé au cadrage, adapté aux personnes concernées et aux témoins
Employeurs publics
Communes et établissements publics de Normandie
Les employeurs publics normands rencontrés relèvent surtout du bloc communal, avec des agents polyvalents dont les activités doivent être décrites précisément pour être évaluées.
Métiers territoriaux pris en compte
- Services administratifs
- Services techniques
- Voirie
- Espaces verts
- Écoles et ATSEM
- Crèches
- Restauration
- Accueil du public
- Police municipale
- Services sociaux
- Travail isolé
- Agressions externes
Ce que cela change pour la conduite de l'enquête
L'enquête est conduite avec l'autorité territoriale et, selon la situation, en lien avec les représentants du personnel compétents. Elle respecte les mêmes principes de confidentialité et d'impartialité que dans le secteur privé.
Tarifs
Budget d'une enquête interne en Normandie
À partir de 1 250 € HT par jour d'intervention, hors frais de déplacement
Toute intervention débute par une analyse préalable du signalement, facturée au même tarif journalier. Elle fixe le périmètre, le cadre et le calendrier avant toute audition. Frais de déplacement en supplément.
Questions fréquentes
FAQ — enquête interne en Normandie
Intervenez-vous en Normandie pour une enquête interne ?
La Normandie est couverte selon les missions, par la route depuis la Flandre ou via l'Île-de-France. Le nombre de journées sur site et les frais associés sont fixés au cadrage.
Comment démarre une intervention ?
Par une analyse préalable : elle permet de qualifier la situation, de définir le périmètre, le cadre et le calendrier avant toute audition. Elle est facturée 1 250 € HT par jour d'intervention, hors frais de déplacement.
Combien coûte une enquête interne ?
À partir de 1 250 € HT par jour d'intervention, hors frais de déplacement. Le nombre de journées dépend du nombre de personnes à entendre, du périmètre et des documents à analyser ; il est annoncé avant l'engagement.
Les personnes entendues sont-elles protégées ?
Les auditions se tiennent dans des conditions préservant la confidentialité, sur site ou en lieu neutre. Le rapport est remis à l'employeur, qui reste seul décisionnaire des suites.
Les employeurs publics de Normandie peuvent-ils faire appel à vous ?
Les employeurs publics normands rencontrés relèvent surtout du bloc communal, avec des agents polyvalents dont les activités doivent être décrites précisément pour être évaluées.
Contact confidentiel
Exposer une situation en Normandie
Autres pages utiles
Territoires voisins
- Bretagne
Les enquêtes internes en Bretagne sont conduites selon un calendrier resserré, les auditions étant regroupées sur des journées consécutives.
- Paris et l'Île-de-France
Les enquêtes internes en Île-de-France sont fréquemment demandées par des employeurs disposant déjà d'un service RH, qui recherchent un tiers extérieur pour garantir l'impartialité.
- Hauts-de-France
Les enquêtes internes conduites dans la région concernent des employeurs privés comme publics, avec des délais de déplacement compatibles avec l'urgence de certains signalements.