Situations sensibles
Faire conduire une enquête interne dans les Hauts-de-France
Signalement de harcèlement, de discrimination, de violences internes, de pratiques managériales mises en cause ou survenue d'un événement grave : les employeurs privés et publics des Hauts-de-France peuvent confier l'enquête à un intervenant extérieur.
Situations concernées
Les signalements pouvant donner lieu à une enquête
- Harcèlement moral
- Harcèlement sexuel
- Agissements sexistes
- Discrimination
- Violences internes
- Pratiques managériales mises en cause
- Événement grave survenu dans l'organisation
L'enquête interne ne se substitue ni à une procédure disciplinaire, ni à une procédure judiciaire. L'employeur reste seul décisionnaire des suites données au rapport.
Déroulement
Comment se déroule une enquête dans les Hauts-de-France
- Cadrage
- Analyse documentaire
- Préparation des auditions
- Conduite des entretiens
- Formalisation ou validation des éléments recueillis
- Recherche des éléments contradictoires
- Analyse croisée
- Rédaction du rapport
- Recommandations
- Restitution
- Échanges complémentaires compris dans le périmètre
Les enquêtes internes conduites dans la région concernent des employeurs privés comme publics, avec des délais de déplacement compatibles avec l'urgence de certains signalements.
Le territoire couvert
Enquêtes internes dans les Hauts-de-France
Les Hauts-de-France constituent la zone d'intervention prioritaire du cabinet, dont le siège est situé en Flandre intérieure, à Saint-Sylvestre-Cappel. Les visites sur site y sont organisées dans la journée, sans frais d'hébergement, et peuvent être regroupées lorsque plusieurs établissements sont concernés.
Organisations accompagnées
- TPE et PME
- Associations
- Établissements multisites
- Collectivités territoriales
- Établissements publics
- Structures médico-sociales et sanitaires
Dans quelles situations intervenir ?
- Signalement de harcèlement moral
- Signalement de harcèlement sexuel ou d'agissements sexistes
- Signalement de discrimination
- Conflit entre plusieurs collaborateurs ou plusieurs services
- Signalement visant un membre de l'encadrement
- Dégradation du climat social ou risques psychosociaux avérés
- Événement grave nécessitant un regard extérieur et impartial
Comment sont organisées les auditions ?
- Sur site, lorsque les conditions de confidentialité le permettent
- En lieu neutre lorsque cela est préférable
- En visioconférence lorsque cela est pertinent
- Selon un calendrier fixé au cadrage, adapté aux personnes concernées et aux témoins
Employeurs publics
Communes et établissements publics des Hauts-de-France
La région réunit des collectivités de tailles très différentes, de la commune rurale employant quelques agents polyvalents aux intercommunalités dotées de services techniques structurés. L'évaluation des risques y suppose d'articuler les métiers territoriaux, les autorités territoriales et, selon les cas, l'assistant ou le conseiller de prévention.
Métiers territoriaux pris en compte
- Services administratifs
- Services techniques
- Voirie
- Espaces verts
- Écoles et ATSEM
- Crèches
- Restauration
- Accueil du public
- Police municipale
- Services sociaux
- Travail isolé
- Agressions externes
Ce que cela change pour la conduite de l'enquête
L'enquête est conduite avec l'autorité territoriale et, selon la situation, en lien avec les représentants du personnel compétents. Elle respecte les mêmes principes de confidentialité et d'impartialité que dans le secteur privé.
Tarifs
Budget d'une enquête interne dans les Hauts-de-France
À partir de 1 250 € HT par jour d'intervention, hors frais de déplacement
Toute intervention débute par une analyse préalable du signalement, facturée au même tarif journalier. Elle fixe le périmètre, le cadre et le calendrier avant toute audition. Frais de déplacement en supplément.
Questions fréquentes
FAQ — enquête interne dans les Hauts-de-France
Intervenez-vous dans les Hauts-de-France pour une enquête interne ?
Les Hauts-de-France constituent la zone d'intervention prioritaire du cabinet, dont le siège est situé en Flandre intérieure, à Saint-Sylvestre-Cappel. Les visites sur site y sont organisées dans la journée, sans frais d'hébergement, et peuvent être regroupées lorsque plusieurs établissements sont concernés.
Comment démarre une intervention ?
Par une analyse préalable : elle permet de qualifier la situation, de définir le périmètre, le cadre et le calendrier avant toute audition. Elle est facturée 1 250 € HT par jour d'intervention, hors frais de déplacement.
Combien coûte une enquête interne ?
À partir de 1 250 € HT par jour d'intervention, hors frais de déplacement. Le nombre de journées dépend du nombre de personnes à entendre, du périmètre et des documents à analyser ; il est annoncé avant l'engagement.
Les personnes entendues sont-elles protégées ?
Les auditions se tiennent dans des conditions préservant la confidentialité, sur site ou en lieu neutre. Le rapport est remis à l'employeur, qui reste seul décisionnaire des suites.
Les employeurs publics des Hauts-de-France peuvent-ils faire appel à vous ?
La région réunit des collectivités de tailles très différentes, de la commune rurale employant quelques agents polyvalents aux intercommunalités dotées de services techniques structurés. L'évaluation des risques y suppose d'articuler les métiers territoriaux, les autorités territoriales et, selon les cas, l'assistant ou le conseiller de prévention.
Contact confidentiel
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Autres pages utiles
Territoires couverts des Hauts-de-France
- Nord
Le Nord est le département où les interventions sont les plus fréquentes : le siège du cabinet se situe en Flandre intérieure, ce qui permet des visites sur site dans la journée, de la côte dunkerquoise à l'Avesnois.
- Pas-de-Calais
Le Pas-de-Calais est accessible dans la journée depuis la Flandre intérieure, du littoral calaisien et boulonnais à l'Artois et à l'ancien bassin minier.
- Somme
La Somme est desservie par la route depuis la Flandre intérieure, avec des journées d'intervention généralement regroupées lorsque plusieurs sites sont concernés.
- Lille et la Métropole européenne de Lille
Lille et les communes de la Métropole européenne de Lille sont accessibles dans la journée depuis la Flandre intérieure.
- Dunkerque
Dunkerque est à moins d'une heure du siège du cabinet : les visites sur site y sont réalisées dans la journée et peuvent être programmées à court terme.
- Valenciennes
Valenciennes est atteinte dans la journée depuis la Flandre intérieure, avec des visites organisées site par site pour les employeurs disposant de plusieurs implantations dans le Valenciennois.
- Saint-Omer
Saint-Omer est voisine de la Flandre intérieure : les visites sur site y sont réalisées dans la journée et peuvent être planifiées rapidement.
- Arras
Arras est desservie dans la journée depuis la Flandre intérieure, avec des interventions possibles auprès d'employeurs publics comme privés de l'Artois.
- Béthune
Béthune est desservie dans la journée depuis la Flandre intérieure, ce qui permet des visites et des réunions de suivi régulières.
- Amiens
Amiens est desservie par la route depuis la Flandre intérieure ; les journées d'intervention y sont regroupées et les temps de cadrage se tiennent à distance.
Territoires voisins
- Paris et l'Île-de-France
Les enquêtes internes en Île-de-France sont fréquemment demandées par des employeurs disposant déjà d'un service RH, qui recherchent un tiers extérieur pour garantir l'impartialité.
- Normandie
Les enquêtes internes en Normandie sont organisées avec un calendrier d'auditions groupé, en préservant la confidentialité des personnes entendues.
- Bretagne
Les enquêtes internes en Bretagne sont conduites selon un calendrier resserré, les auditions étant regroupées sur des journées consécutives.