Le coût d'une enquête administrative externalisée dépend directement de son ampleur : nombre de personnes à entendre, complexité des faits allégués, disponibilité des documents utiles. Il n'existe pas de tarif unique applicable à toutes les situations, mais un ordre de grandeur permet de cadrer un budget prévisionnel.
À titre indicatif, une enquête administrative externe est généralement facturée à partir de 1 250 € HT par jour d'intervention. Ce montant est une base de départ ; le nombre de jours nécessaires varie fortement selon le dossier.
Les facteurs qui font varier le devis
- Le nombre de personnes à auditionner (agent ayant effectué le signalement, personne mise en cause, témoins)
- La complexité et l'ancienneté des faits allégués
- Le volume de documents à analyser (échanges écrits, plannings, comptes rendus)
- La distance géographique entre l'intervenant et la collectivité
- Le temps de rédaction du rapport, proportionné à la richesse du dossier
Ce que recouvre en général une journée d'intervention
Une journée facturée inclut le temps de cadrage avec l'autorité territoriale, les auditions elles-mêmes, l'analyse des documents transmis et une partie de la rédaction du rapport. Sur un dossier de taille moyenne, plusieurs journées sont généralement nécessaires pour couvrir l'ensemble de la démarche.
Comparer les devis
Au-delà du tarif journalier, une collectivité gagne à comparer les devis sur la méthode proposée : nombre de personnes prévues à l'audition, délai de remise du rapport, expérience du cadre statutaire de la fonction publique. Un tarif bas sur un dossier complexe peut traduire une méthode insuffisamment approfondie.
Un investissement à mettre en perspective
Le coût d'une enquête administrative externe doit être rapporté aux enjeux du dossier : préservation de la santé des agents, sécurisation de la décision de l'autorité territoriale, et prévention d'un éventuel contentieux mal instruit. Pour les collectivités territoriales, ce budget s'inscrit dans une démarche plus large de prévention des risques professionnels.
Pour obtenir un chiffrage adapté à une situation précise, le plus simple reste d'exposer le contexte à un intervenant, qui pourra estimer le nombre de journées nécessaires. Nous détaillons également la méthode retenue dans notre article sur le prix d'une enquête interne.