Situations sensibles
Faire conduire une enquête interne à Calais
Signalement de harcèlement, de discrimination, de violences internes, de pratiques managériales mises en cause ou survenue d'un événement grave : les employeurs privés et publics de Calais peuvent confier l'enquête à un intervenant extérieur.
Situations concernées
Les signalements pouvant donner lieu à une enquête
- Harcèlement moral
- Harcèlement sexuel
- Agissements sexistes
- Discrimination
- Violences internes
- Pratiques managériales mises en cause
- Événement grave survenu dans l'organisation
L'enquête interne ne se substitue ni à une procédure disciplinaire, ni à une procédure judiciaire. L'employeur reste seul décisionnaire des suites données au rapport.
Déroulement
Comment se déroule une enquête à Calais
- Cadrage
- Analyse documentaire
- Préparation des auditions
- Conduite des entretiens
- Formalisation ou validation des éléments recueillis
- Recherche des éléments contradictoires
- Analyse croisée
- Rédaction du rapport
- Recommandations
- Restitution
- Échanges complémentaires compris dans le périmètre
Les enquêtes internes à Calais sont organisées en tenant compte des horaires postés, afin d'entendre les personnes concernées dans de bonnes conditions.
Le territoire couvert
Enquêtes internes à Calais
Calais est accessible dans la journée depuis la Flandre intérieure, ce qui permet des visites sur site et des réunions de restitution sans hébergement.
Organisations accompagnées
- TPE et PME
- Associations
- Établissements multisites
- Collectivités territoriales
- Établissements publics
- Structures médico-sociales et sanitaires
Dans quelles situations intervenir ?
- Signalement de harcèlement moral
- Signalement de harcèlement sexuel ou d'agissements sexistes
- Signalement de discrimination
- Conflit entre plusieurs collaborateurs ou plusieurs services
- Signalement visant un membre de l'encadrement
- Dégradation du climat social ou risques psychosociaux avérés
- Événement grave nécessitant un regard extérieur et impartial
Comment sont organisées les auditions ?
- Sur site, lorsque les conditions de confidentialité le permettent
- En lieu neutre lorsque cela est préférable
- En visioconférence lorsque cela est pertinent
- Selon un calendrier fixé au cadrage, adapté aux personnes concernées et aux témoins
Employeurs publics
Communes et établissements publics de Calais
Les collectivités calaisiennes emploient des agents répartis entre services techniques, écoles, sport et culture, ce qui suppose des unités de travail distinctes.
Métiers territoriaux pris en compte
- Services administratifs
- Services techniques
- Voirie
- Espaces verts
- Écoles et ATSEM
- Crèches
- Restauration
- Accueil du public
- Police municipale
- Services sociaux
- Travail isolé
- Agressions externes
Ce que cela change pour la conduite de l'enquête
L'enquête est conduite avec l'autorité territoriale et, selon la situation, en lien avec les représentants du personnel compétents. Elle respecte les mêmes principes de confidentialité et d'impartialité que dans le secteur privé.
Tarifs
Budget d'une enquête interne à Calais
À partir de 1 250 € HT par jour d'intervention, hors frais de déplacement
Toute intervention débute par une analyse préalable du signalement, facturée au même tarif journalier. Elle fixe le périmètre, le cadre et le calendrier avant toute audition. Frais de déplacement en supplément.
Questions fréquentes
FAQ — enquête interne à Calais
Intervenez-vous à Calais pour une enquête interne ?
Calais est accessible dans la journée depuis la Flandre intérieure, ce qui permet des visites sur site et des réunions de restitution sans hébergement.
Comment démarre une intervention ?
Par une analyse préalable : elle permet de qualifier la situation, de définir le périmètre, le cadre et le calendrier avant toute audition. Elle est facturée 1 250 € HT par jour d'intervention, hors frais de déplacement.
Combien coûte une enquête interne ?
À partir de 1 250 € HT par jour d'intervention, hors frais de déplacement. Le nombre de journées dépend du nombre de personnes à entendre, du périmètre et des documents à analyser ; il est annoncé avant l'engagement.
Les personnes entendues sont-elles protégées ?
Les auditions se tiennent dans des conditions préservant la confidentialité, sur site ou en lieu neutre. Le rapport est remis à l'employeur, qui reste seul décisionnaire des suites.
Les employeurs publics de Calais peuvent-ils faire appel à vous ?
Les collectivités calaisiennes emploient des agents répartis entre services techniques, écoles, sport et culture, ce qui suppose des unités de travail distinctes.
Contact confidentiel
Exposer une situation à Calais
Autres pages utiles
Territoires voisins
- Boulogne-sur-Mer
Les enquêtes internes à Boulogne-sur-Mer sont conduites en tenant compte des équipes travaillant en horaires décalés.
- Saint-Omer
Les enquêtes internes à Saint-Omer sont organisées rapidement grâce à la proximité, avec des auditions tenues sur site ou en lieu neutre.
- Dunkerque
Les enquêtes internes à Dunkerque peuvent démarrer rapidement, la proximité permettant de fixer les auditions dans des délais courts.
- Pas-de-Calais
Les enquêtes internes dans le Pas-de-Calais concernent des employeurs privés comme publics, avec des auditions organisées sur site ou en lieu neutre.