Rien n'oblige, mais rien n'interdit non plus, à une collectivité ou une administration de confier une enquête administrative à un intervenant extérieur. La question se pose surtout en pratique : dans quelles situations cette externalisation est-elle pertinente, et à quelles conditions ?
Pourquoi les collectivités y ont recours
- Absence d'agent disponible, formé et suffisamment distant des personnes concernées
- Volonté de sécuriser la méthode de recueil dans un dossier sensible
- Souhait de préserver la confiance des agents dans l'impartialité de l'enquête
- Charge de travail ou complexité du dossier incompatible avec les ressources internes
Le rôle de l'autorité territoriale reste entier
Externaliser le recueil des éléments ne signifie pas déléguer la décision. L'autorité territoriale conserve la responsabilité d'ouvrir l'enquête, d'en fixer le périmètre et de décider des suites données au rapport remis par l'intervenant extérieur.
Comment se déroule une enquête externalisée
- Cadrage de la mission avec l'autorité territoriale : périmètre, personnes concernées, calendrier
- Auditions conduites par l'intervenant extérieur, selon une méthode structurée
- Analyse des documents utiles transmis par la collectivité
- Remise d'un rapport restituant la méthode suivie et les éléments recueillis
Choisir un intervenant extérieur
Le choix repose notamment sur la connaissance du cadre statutaire de la fonction publique, l'expérience du recueil de témoignages dans un contexte professionnel, et l'absence de tout lien avec la collectivité ou les personnes concernées par le signalement. Un enquêteur habitué aux enquêtes internes en fonction publique connaît les spécificités du statut d'agent public, distinctes de celles du salariat de droit privé.
Le coût d'une enquête externalisée
Le coût varie selon la taille du dossier, le nombre de personnes à entendre et la complexité des faits allégués. Nous détaillons les ordres de grandeur dans notre article sur le prix d'une enquête administrative externe.