La question revient dans presque toutes les collectivités confrontées à un signalement : faut-il désigner un agent en interne, mobiliser la direction des ressources humaines, ou faire appel à un enquêteur externe ? Aucun texte ne l'impose dans un sens ou dans l'autre. Le critère déterminant est l'impartialité, réelle et perçue, de la personne chargée du recueil.
Les options internes
- Le directeur général des services (DGS) ou un directeur général adjoint, lorsqu'il n'est pas impliqué dans les faits allégués
- Le responsable ou un agent de la direction des ressources humaines, formé au recueil de témoignages
- Un agent désigné ponctuellement par l'autorité territoriale pour cette mission, en dehors de la ligne hiérarchique concernée
Un agent placé sous l'autorité directe de la personne mise en cause, ou en lien hiérarchique avec l'agent ayant effectué le signalement, ne devrait pas conduire seul l'enquête : le doute sur l'impartialité fragilise le recueil autant que ses conclusions.
Les limites de l'enquête interne
Dans une petite ou moyenne collectivité, les agents se connaissent, se croisent, parfois se sont formés ensemble. La distance nécessaire à un recueil serein est difficile à tenir en interne, surtout lorsque les personnes mises en cause occupent une position d'autorité. Le risque n'est pas seulement juridique : c'est aussi la crédibilité du dossier auprès des agents concernés qui est en jeu.
Faire appel à un intervenant extérieur
Confier l'enquête à un enquêteur externe spécialisé dans la fonction publique répond à trois besoins : une méthode structurée de recueil, une distance vis-à-vis des relations hiérarchiques locales, et une disponibilité que les services RH n'ont pas toujours. Cette option est développée dans notre article sur l'externalisation d'une enquête administrative.
Le rôle de l'autorité territoriale
Quel que soit l'enquêteur retenu, la décision d'ouvrir l'enquête, d'en fixer le périmètre et de statuer sur ses suites reste de la responsabilité de l'autorité territoriale — maire, président d'établissement public de coopération intercommunale, président de conseil départemental ou régional selon la collectivité. L'enquêteur ne se substitue jamais à cette décision.
Critères pratiques de choix
| Situation | Option adaptée |
|---|---|
| Faits mineurs, personnes mises en cause hors ligne hiérarchique de l'agent désigné | Enquête interne possible |
| Personne mise en cause occupant une fonction d'encadrement ou de direction | Intervenant extérieur recommandé |
| Collectivité de petite taille, absence de service RH structuré | Intervenant extérieur |
| Dossier sensible, risque de contentieux ou d'exposition médiatique | Intervenant extérieur |