Dans une commune, un signalement de harcèlement remonte souvent directement au maire ou au directeur général des services, sans service RH structuré pour l'accueillir. L'autorité territoriale doit alors organiser une réponse proportionnée, sans attendre que la situation s'aggrave, ni ouvrir automatiquement une enquête administrative au premier signalement venu.
Premières démarches à la réception du signalement
- Accuser réception du signalement auprès de l'agent qui l'a effectué
- Recueillir les faits allégués de façon écrite, datée et circonstanciée
- Vérifier si une mesure d'éloignement ou d'organisation immédiate s'impose pour préserver la santé de l'agent
- Apprécier, au vu des premiers éléments, si une analyse préalable ou une enquête administrative est nécessaire
L'autorité territoriale ne doit ni minimiser le signalement, ni en tirer des conclusions hâtives sur la personne mise en cause. Les faits allégués doivent être traités avec la même rigueur, quelle que soit la fonction de la personne visée.
Qui associer dans une petite commune
Une commune de taille réduite ne dispose pas toujours d'un service RH ni d'un référent formé au traitement de ce type de signalement. Le centre de gestion de la fonction publique territoriale peut être un premier point d'appui ; le recours à un enquêteur externe permet d'apporter une méthode structurée sans mobiliser des ressources internes absentes.
Éviter l'écueil de la proximité
Dans une mairie, l'agent ayant effectué le signalement, la personne mise en cause et l'autorité territoriale se connaissent souvent de longue date. Cette proximité, propre aux petites collectivités, rend d'autant plus utile l'intervention d'un tiers extérieur au recueil des éléments, pour préserver l'impartialité, réelle et perçue, de la démarche.
Informer sans exposer
L'autorité territoriale veille à limiter la diffusion d'informations sur le signalement aux seules personnes qui doivent en avoir connaissance pour instruire le dossier. Une communication trop large expose l'agent ayant effectué le signalement comme la personne mise en cause, et fragilise la sérénité de l'éventuelle enquête.
Après le signalement : les suites possibles
- Un classement, si les éléments disponibles ne caractérisent pas une situation nécessitant une suite
- Une mesure d'organisation du service, immédiate ou durable
- L'ouverture d'une enquête administrative pour objectiver la situation
- L'orientation vers une procédure disciplinaire, dans le respect des garanties applicables