Le régime des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) repose sur une réparation forfaitaire sans recherche de faute, financée par les cotisations des employeurs. Sa logique est simple : plus la sinistralité d'une entreprise est élevée, plus son coût augmente. La prévention n'est donc pas seulement une obligation, c'est un poste budgétaire.
Trois notions à ne pas confondre
| Notion | Définition | Conséquence |
|---|---|---|
| Accident du travail | Accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, quelle qu'en soit la cause ; il suppose un fait accidentel soudain et une lésion | Présomption d'imputabilité au travail ; impacte le compte AT/MP de l'entreprise |
| Accident de trajet | Accident survenu sur le parcours normal entre le domicile et le lieu de travail ou le lieu de restauration | Indemnisé comme un AT pour le salarié, mais sans imputation individuelle sur le taux de l'employeur |
| Maladie professionnelle | Maladie contractée du fait de l'exposition à un risque, présumée d'origine professionnelle si elle figure dans un tableau et que les conditions sont remplies | Reconnaissance possible hors tableau via un comité régional, sous conditions |
Les délais à connaître
- Le salarié informe ou fait informer l'employeur dans la journée où l'accident s'est produit ou au plus tard dans les 24 heures
- L'employeur déclare l'accident à la caisse primaire dans les 48 heures, hors dimanches et jours fériés
- L'employeur remet au salarié une feuille d'accident permettant la prise en charge des soins sans avance de frais
- L'employeur peut émettre des réserves motivées sur le caractère professionnel de l'accident, dans le délai réglementaire
- La déclaration de maladie professionnelle est faite par le salarié, généralement dans un délai de deux ans
Ne pas déclarer un accident du travail expose à une sanction pénale et prive le salarié de ses droits. Les réserves motivées sont le bon outil lorsque l'employeur conteste le caractère professionnel : elles déclenchent une instruction contradictoire.
L'impact financier pour l'entreprise
Le taux de cotisation AT/MP dépend de l'effectif : tarification collective pour les plus petites entreprises, mixte puis individuelle à mesure que l'effectif augmente. Dans les modes mixte et individuel, chaque sinistre reconnu pèse sur le taux pendant plusieurs années. À ce coût direct s'ajoutent les coûts indirects — remplacement, désorganisation, perte de qualité, formation du remplaçant — généralement bien supérieurs.
La faute inexcusable
La faute inexcusable est reconnue lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel le salarié était exposé et n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver. Elle ouvre droit à une réparation complémentaire et à une majoration de rente, à la charge de l'entreprise. L'absence d'évaluation des risques formalisée et le fait d'avoir ignoré des alertes antérieures en sont des éléments déterminants.