La réglementation identifie dix facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables sur la santé. Six d'entre eux alimentent le compte professionnel de prévention (C2P) lorsque les seuils sont dépassés ; les quatre autres, dits ergonomiques et chimiques, restent soumis à évaluation, prévention et traçabilité sans ouvrir de points.
Les six facteurs ouvrant droit au C2P
| Facteur | Seuil d'exposition (repère) | Durée minimale |
|---|---|---|
| Travail de nuit | Au moins une heure entre minuit et 5 heures | 120 nuits par an |
| Travail en équipes successives alternantes | Au moins une heure entre minuit et 5 heures | 50 nuits par an |
| Travail répétitif | Temps de cycle court ou nombre élevé d'actions techniques par minute | 900 heures par an |
| Activités en milieu hyperbare | Interventions à 1 200 hectopascals au moins | 60 interventions ou travaux par an |
| Températures extrêmes | Au plus 5 °C ou au moins 30 °C | 900 heures par an |
| Bruit | Exposition quotidienne d'au moins 81 dB(A) ou crêtes à 135 dB(C) | 600 heures par an (ou 120 fois pour les crêtes) |
Les seuils s'apprécient après application des mesures de protection collective et individuelle. Un salarié dont l'exposition est ramenée sous le seuil grâce aux protections n'ouvre pas de droits : la prévention prime sur la compensation.
Les quatre facteurs hors C2P
- Manutentions manuelles de charges
- Postures pénibles définies comme positions forcées des articulations
- [Vibrations mécaniques](/blog/vibrations-au-travail) transmises aux mains, aux bras ou à l'ensemble du corps
- Agents chimiques dangereux, y compris poussières et fumées
Ces quatre facteurs restent des facteurs de risques professionnels à part entière : ils doivent figurer dans l'évaluation des risques et faire l'objet de mesures de prévention. Le fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle (FIPU) cofinance les actions engagées à leur sujet.
Déclarer et suivre les expositions
L'employeur déclare les expositions dépassant les seuils via la déclaration sociale nominative. Les points acquis sur le C2P permettent au salarié de financer une formation professionnelle, un passage à temps partiel sans perte de rémunération, un projet de reconversion ou un départ anticipé à la retraite. Les modalités d'utilisation ont été élargies par la réforme des retraites de 2023.
L'accord ou le plan d'action pénibilité
Les entreprises d'au moins 50 salariés dont une proportion significative de l'effectif est exposée aux facteurs de risques, ou dont l'indice de sinistralité dépasse un seuil réglementaire, doivent être couvertes par un accord ou, à défaut, par un plan d'action en faveur de la prévention des effets de l'exposition. L'absence de couverture expose à une pénalité financière calculée sur la masse salariale.