Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) transcrit les résultats de l'évaluation des risques menée par l'employeur. Il est obligatoire dans toute entreprise dès l'embauche du premier salarié, quelle que soit sa taille ou son activité, et doit couvrir l'ensemble des unités de travail.
Ce que le document doit contenir
- L'inventaire des risques par unité de travail, décrits à partir du travail réel et non d'une trame générique
- Les éléments d'appréciation retenus : gravité, fréquence d'exposition, nombre de personnes concernées, moyens de prévention déjà en place
- La hiérarchisation des risques, qui rend les priorités lisibles
- Les actions de prévention retenues, avec un responsable et une échéance
- La date de la dernière mise à jour et l'historique des versions
Depuis la loi du 2 août 2021, les versions successives du document unique doivent être conservées au moins 40 ans et rester accessibles aux salariés et anciens salariés pour la période où ils ont travaillé dans l'entreprise.
Le prolongement obligatoire : le programme d'actions
| Effectif | Ce que le DUERP doit déboucher sur | Formalisme |
|---|---|---|
| Au moins 50 salariés | Un programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail | Actions détaillées, conditions d'exécution, estimation du coût, calendrier, indicateurs de résultat |
| Moins de 50 salariés | Une liste d'actions de prévention consignée dans le document unique et ses mises à jour | Formalisme allégé, mais les actions doivent être identifiables et suivies |
Quand mettre à jour le document unique ?
- Au moins une fois par an dans les entreprises d'au moins onze salariés
- Lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé, de sécurité ou de travail
- Lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque apparaît : accident, signalement, nouveau produit, nouveau procédé
Dans les entreprises de moins de onze salariés, la mise à jour annuelle n'est pas imposée, mais les deux autres cas de mise à jour restent obligatoires. Un document figé pendant plusieurs années perd toute valeur, y compris en cas de contentieux.
Qui participe et qui y a accès ?
L'employeur reste responsable du document, mais l'évaluation gagne à associer les salariés, le CSE — consulté sur le DUERP et ses mises à jour — et le salarié désigné compétent en prévention. Le document est tenu à disposition des salariés, du CSE, du service de prévention et de santé au travail, de l'inspection du travail et des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale. Un avis d'affichage indique où il peut être consulté.
Que risque une entreprise sans document unique ?
L'absence de document unique ou de mise à jour est sanctionnée par une amende contraventionnelle, majorée en cas de récidive. Le risque le plus lourd reste toutefois juridique : en cas d'accident, l'absence d'évaluation formalisée facilite la reconnaissance d'une faute inexcusable et alourdit considérablement les conséquences financières et pénales.