Le Code du travail demande à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions. Cette obligation est réelle mais proportionnée : elle ne transfère jamais à l'individu la responsabilité de l'organisation.
Ce que le salarié doit faire
- Respecter les consignes de sécurité et les instructions de l'employeur
- Utiliser correctement les machines, les dispositifs de protection et les [EPI](/blog/protection-individuelle-epi) fournis
- Ne pas neutraliser un dispositif de protection ni le contourner
- Signaler toute situation de travail présentant un danger grave et imminent, ainsi que toute défectuosité des systèmes de protection
- Participer aux formations à la sécurité et aux exercices d'évacuation
Le manquement d'un salarié aux consignes de sécurité peut justifier une sanction disciplinaire. Encore faut-il que la consigne existe, ait été expliquée, que la formation ait été assurée et que les moyens permettant de la respecter aient été fournis.
Le droit d'alerte et le droit de retrait
Un salarié qui a un motif raisonnable de penser qu'une situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé alerte immédiatement l'employeur et peut se retirer de cette situation. Il en va de même en cas de défectuosité constatée dans les systèmes de protection.
| Condition | Précision | Conséquence |
|---|---|---|
| Motif raisonnable | Appréciation subjective mais objectivement plausible au regard des circonstances | Le salarié n'a pas à prouver le danger, seulement son caractère raisonnable |
| Danger grave et imminent | Menace de mort, d'atteinte grave à la santé, susceptible de se réaliser à brève échéance | Distinguer du simple inconfort ou d'une gêne durable |
| Alerte de l'employeur | L'alerte doit être donnée, l'employeur doit y répondre et faire cesser la cause | Le retrait ne dispense pas d'alerter |
| Absence de danger créé pour autrui | Le retrait ne doit pas exposer d'autres personnes | Cas particulier de certains métiers de sécurité |
L'exercice légitime du droit de retrait ne peut entraîner ni sanction ni retenue sur salaire. À l'inverse, un retrait manifestement abusif peut être sanctionné. En cas de désaccord persistant entre l'employeur et le CSE sur la réalité du danger, l'inspection du travail est saisie.
Participer à la prévention, un droit trop peu utilisé
Les salariés sont les mieux placés pour décrire le travail réel, les modes dégradés et les difficultés quotidiennes. Leur participation à l'évaluation des risques, directement ou via le CSE, améliore la qualité du diagnostic et l'acceptation des mesures décidées. Une prévention construite sans eux produit des consignes que personne n'applique.