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Articles et repères sur la prévention des risques

Des contenus courts et utiles pour comprendre vos obligations et structurer votre démarche de prévention.

À lire en priorité

Trois repères pour avancer selon votre besoin

DUERP

Comprendre ce que votre document unique doit réellement contenir

Obligations, contenu, mises à jour et passage concret de l'évaluation au plan d'action.Lire l'article sélectionnéDécouvrir la prestation DUERP

Accompagnement annuel

Évaluer le budget d'un accompagnement prévention sur l'année

Ce que finance le suivi annuel et les situations dans lesquelles cette organisation devient utile.Lire l'article sélectionnéDécouvrir Solution Prévention

Enquêtes internes

Savoir quand ouvrir une enquête après un signalement

Les critères de déclenchement, les premières décisions et les erreurs à éviter.Lire l'article sélectionnéDécouvrir les enquêtes internes

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Fonction publique

Tous les articles (78)Solution Prévention (3)DUERP (5)Enquêtes internes (3)Démarche de prévention (9)Obligations et acteurs (5)Risques chimiques (14)Risques physiques (6)Risques psychosociaux (7)TMS et ergonomie (4)Accidents et sécurité (6)Organisation du travail (6)Fonction publique (10)

Fonction publique

Enquête administrative dans la fonction publique : définition et déroulement

Échange dans les locaux d'une collectivité territoriale : illustration de l'article sur enquête administrative fonction publ…Qu'est-ce qu'une enquête administrative dans la fonction publique ? Cadre juridique, étapes, acteurs et différence avec la procédure disciplinaire : le point complet.Lire l'articleVoir la catégorie

Fonction publique

Qui peut conduire une enquête administrative dans une collectivité territoriale ?

Échange dans les locaux d'une collectivité territoriale : illustration de l'article sur qui peut mener une enquête administr…DGS, DRH, élu, agent désigné ou intervenant extérieur : qui peut conduire une enquête administrative dans une collectivité territoriale, et selon quels critères choisir.Lire l'articleVoir la catégorie

Fonction publique

Harcèlement moral dans la fonction publique : quand ouvrir une enquête administrative ?

Échange dans les locaux d'une collectivité territoriale : illustration de l'article sur harcèlement moral fonction publique…Signalement de harcèlement moral dans un service public : quels critères conduisent l'autorité territoriale à envisager une enquête administrative, et selon quelle méthode.Lire l'articleVoir la catégorie

Fonction publique

Comment auditionner les agents dans une enquête administrative ?

Échange dans les locaux d'une collectivité territoriale : illustration de l'article sur auditionner agents enquête administr…Ordre des auditions, cadre de l'entretien, prise de notes, agent ayant signalé et personne mise en cause : la méthode d'audition dans une enquête administrative.Lire l'articleVoir la catégorie

Fonction publique

Enquête administrative et protection fonctionnelle : quelle articulation ?

Échange dans les locaux d'une collectivité territoriale : illustration de l'article sur enquête administrative protection fo…La protection fonctionnelle peut-elle être accordée sans enquête administrative ? Comment les deux démarches s'articulent pour l'agent et pour l'autorité territoriale.Lire l'articleVoir la catégorie

Fonction publique

Enquête administrative et procédure disciplinaire : quelles différences ?

Échange dans les locaux d'une collectivité territoriale : illustration de l'article sur enquête administrative procédure dis…Objet, garanties, calendrier : les différences entre une enquête administrative et une procédure disciplinaire dans la fonction publique, et comment elles s'articulent.Lire l'articleVoir la catégorie

Fonction publique

Signalement de harcèlement dans une mairie : que doit faire l'autorité territoriale ?

Échange dans les locaux d'une collectivité territoriale : illustration de l'article sur signalement harcèlement mairie autor…Un agent signale des faits de harcèlement dans une mairie : quelles sont les premières démarches de l'autorité territoriale, et comment structurer la réponse.Lire l'articleVoir la catégorie

Fonction publique

Peut-on externaliser une enquête administrative dans la fonction publique ?

Échange dans les locaux d'une collectivité territoriale : illustration de l'article sur externaliser enquête administrative…Une collectivité peut-elle confier son enquête administrative à un intervenant extérieur ? Cadre, avantages et limites de l'externalisation dans la fonction publique.Lire l'articleVoir la catégorie

Fonction publique

Confidentialité d'une enquête administrative : qui peut accéder aux informations ?

Échange dans les locaux d'une collectivité territoriale : illustration de l'article sur confidentialité enquête administrati…Qui peut consulter les éléments d'une enquête administrative : autorité territoriale, agent signalant, personne mise en cause ? Le point sur la confidentialité applicable.Lire l'articleVoir la catégorie

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