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Articles et repères sur la prévention des risques
Des contenus courts et utiles pour comprendre vos obligations et structurer votre démarche de prévention.
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Enquête administrative dans la fonction publique : définition et déroulement
Qu'est-ce qu'une enquête administrative dans la fonction publique ? Cadre juridique, étapes, acteurs et différence avec la procédure disciplinaire : le point complet.Lire l'articleVoir la catégorie
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Qui peut conduire une enquête administrative dans une collectivité territoriale ?
DGS, DRH, élu, agent désigné ou intervenant extérieur : qui peut conduire une enquête administrative dans une collectivité territoriale, et selon quels critères choisir.Lire l'articleVoir la catégorie
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Harcèlement moral dans la fonction publique : quand ouvrir une enquête administrative ?
Signalement de harcèlement moral dans un service public : quels critères conduisent l'autorité territoriale à envisager une enquête administrative, et selon quelle méthode.Lire l'articleVoir la catégorie
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Comment auditionner les agents dans une enquête administrative ?
Ordre des auditions, cadre de l'entretien, prise de notes, agent ayant signalé et personne mise en cause : la méthode d'audition dans une enquête administrative.Lire l'articleVoir la catégorie
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Enquête administrative et protection fonctionnelle : quelle articulation ?
La protection fonctionnelle peut-elle être accordée sans enquête administrative ? Comment les deux démarches s'articulent pour l'agent et pour l'autorité territoriale.Lire l'articleVoir la catégorie
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Enquête administrative et procédure disciplinaire : quelles différences ?
Objet, garanties, calendrier : les différences entre une enquête administrative et une procédure disciplinaire dans la fonction publique, et comment elles s'articulent.Lire l'articleVoir la catégorie
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Signalement de harcèlement dans une mairie : que doit faire l'autorité territoriale ?
Un agent signale des faits de harcèlement dans une mairie : quelles sont les premières démarches de l'autorité territoriale, et comment structurer la réponse.Lire l'articleVoir la catégorie
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Peut-on externaliser une enquête administrative dans la fonction publique ?
Une collectivité peut-elle confier son enquête administrative à un intervenant extérieur ? Cadre, avantages et limites de l'externalisation dans la fonction publique.Lire l'articleVoir la catégorie
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Confidentialité d'une enquête administrative : qui peut accéder aux informations ?
Qui peut consulter les éléments d'une enquête administrative : autorité territoriale, agent signalant, personne mise en cause ? Le point sur la confidentialité applicable.Lire l'articleVoir la catégorie
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Quel est le prix d'une enquête administrative externe ?
Combien coûte une enquête administrative externe dans la fonction publique ? Tarif indicatif à partir de 1 250 € HT par jour et facteurs qui font varier le devis.Lire l'articleVoir la catégorie
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